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Avant-contrat

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L’avant-contrat (ou contrat préparatoire) est un contrat conclu avant la conclusion d’un contrat définitif dont il prépare et/ou subordonne la conclusion. Il peut prendre différentes formes, par exemple : promesse de vente, contrat de réservation, pacte de préférence, et certains d’entre eux font l’objet de dispositions spécifiques (article 1123 du code civil à propos du pacte de préférence et article 1124 du code civil à propos de la promesse unilatérale).

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