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Renouvellement de contrat

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Le renouvellement du contrat désigne le contrat né par suite de l'arrivée du terme du contrat en cours conclu entre les parties et de la volonté de celles-ci de poursuivre leurs relations après l’expiration du terme initial. Les modalités de renouvellement du contrat doivent être explicitement visées au contrat : il peut être prévu un renouvellement tacite ou exprès, le maintien ou non de l’ensemble des stipulations du contrat initial etc.

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