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Résiliation de contrat

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La résiliation désigne la cessation du contrat par suite d'une faute de l'une des parties à ses obligations. Elle a fait l’objet d’une partie de la réforme du droit des contrats (cf. articles 1224 et s. du code civil). La résiliation peut être amiable lorsqu’elle résulte de l’accord des parties, judiciaire lorsqu’elle est prononcée par le juge, le résultat de la mise en œuvre d’une clause résolutoire dont il convient de respecter les conditions de fond et de forme, unilatérale aux risques et périls de celui qui en prend l’initiative.

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