Par une délibération en date du 4 juillet 2019, la CNIL publie de nouvelles lignes directrices relatives aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un abonné ou utilisateur, et notamment à l’utilisation de cookies et autres traceurs. La CNIL œuvre ainsi dans le sillage du Règlement européen sur la protection des données qui a renforcé le régime juridique relatif au consentement.
Dans un environnement de plus en plus digitalisé, les données constituent l’un des actifs les plus stratégiques des entreprises. Leur utilisation fait émerger des problématiques pluridisciplinaires, parfois inédites.
Leur exploitation mérite aujourd’hui une attention particulièrement renforcée compte tenu de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données qui instaure un nouveau cadre de protection uniformisé et strict sur tout le territoire de l’Union.
Tant les acteurs publics que privés sont concernés et ont l’obligation de protéger les données de leurs clients-administrés, prospects, mais également celles de leurs collaborateurs.
Stratégiquement, cette contrainte peut être transformée en opportunité pour ces acteurs qui peuvent présenter leur conformité comme un indicateur de confiance, leur permettant de pérenniser leur activité et de conquérir de nouveaux marchés.
SIMON ASSOCIES gère toutes les problématiques relatives aux data : protection des données personnelle, open data, droit sui generis...
Nous intervenons pour vous assister en cas de :
Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la CNIL, autorité de contrôle française, est un acteur clé pour l’orientation tant des autorités publiques, que des professionnels et particuliers sur les enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel.
> Lire la suiteAmira BOUNEDJOUM revient sur les principaux faits marquants de l'année 2020 en matière de protection des données personnelles, et annonce les différentes actions à l'ordre du jour du planning de la conformité 2021.
> Lire la suiteLa CJUE s’oppose à une réglementation nationale prévoyant la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion à des fins de sauvegarde de la sécurité nationale et de lutte contre la criminalité.
> Lire la suiteLa CNIL publie « A votre écoute », un livre blanc relatif aux enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux à destination des professionnels comme des utilisateurs.
> Lire la suiteDans cette vidéo, Thomas NOËL nous parle de la protection des données personnelles et du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Il explique notamment l'impact sur les particuliers mais aussi sur les entreprises.
> Lire la suiteAmira BOUNEDJOUM nous livre ses conseils pour savoir comment réagir aux attaques actuelles, dans le contexte de la crise sanitaire.
> Lire la suiteY a-t-il un type d’attaque informatique ou un mode opératoire particulier dans le contexte actuel ? Amira BOUNEDJOUM nous répond.
> Lire la suiteCyberattaque et violation de données personnelles : ces deux notions font-elles référence à la même chose ? Amira BOUNEDJOUM nous répond.
> Lire la suiteLes mises en demeure de la CNIL concernant les compteurs communicants Linky constituent un opportun rappel aux règles entourant le consentement comme base légale d’un traitement de données à caractère personnel mais également un rappel à la nécessité de déterminer des durées de conservation des données proportionnées aux finalités poursuivies.
> Lire la suiteUne jeune pousse américaine revendique 3 milliards de photos d’internautes qu’elle a récupérées de FACEBOOK, YOUTUBE, VENMO et autres sites web, à leur insu, pour créer un service de reconnaissance faciale qu’elle commercialise auprès des autorités de la police locales en Floride au F.B.I. et au Department of Homeland Security.
> Lire la suiteLa CNIL s’est emparée du sujet considérant le 15 novembre 2019 que la reconnaissance faciale est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. Cette technologie soulève des questions inédites touchant à des choix de société. La Commission Européenne l’a bien compris en publiant son livre blanc consacré à l’intelligence artificielle le 19 février 2020 dans lequel elle considère que cette technologie représente un usage à risque pour nos droits fondamentaux et qu’il est désormais temps de statuer sur une réglementation protectrice de la vie privée du citoyen dans le prolongement du RGPD.
> Lire la suiteLa CNIL prononce une sanction s’élevant à 2,5 % du chiffre d’affaires annuel de la société en cause après avoir constaté la réalisation d’opérations illégales de démarchage téléphonique. L’autorité de contrôle met en exergue la pluralité, la persistance et la gravité des manquements constatés, et souligne la coopération lacunaire de la société.
> Lire la suiteLa CNIL publie un référentiel dédié aux dispositifs d’alertes professionnelles ayant pour objet de se substituer à l’autorisation unique AU-004 dénuée de force juridique depuis l’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données.
> Lire la suiteLe 6 décembre dernier, la CNIL a publié un rappel des règles à suivre pour les entreprises ayant recours à la prospection par courrier (postal) ou encore par appels téléphoniques.
> Lire la suiteLa CNIL est depuis l’année dernière particulièrement vigilante et soucieuse quant à la conformité des dispositifs de vidéosurveillance sur le lieu de travail et a ainsi multiplié les contrôles, mises en demeures et sanctions.
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