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la lettre du numérique
L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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Accueil >Data / Données personnelles
A la une
Myriam HARFI
Avocat
La CNIL publie de nouvelles lignes directrices en matière de cookies
13 septembre 2019

Par une délibération en date du 4 juillet 2019, la CNIL publie de nouvelles lignes directrices relatives aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un abonné ou utilisateur, et notamment à l’utilisation de cookies et autres traceurs. La CNIL œuvre ainsi dans le sillage du Règlement européen sur la protection des données qui a renforcé le régime juridique relatif au consentement.

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Data / Données personnelles

Dans un environnement de plus en plus digitalisé, les données constituent l’un des actifs les plus stratégiques des entreprises. Leur utilisation fait émerger des problématiques pluridisciplinaires, parfois inédites.

Leur exploitation mérite aujourd’hui une attention particulièrement renforcée compte tenu de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données qui instaure un nouveau cadre de protection uniformisé et strict sur tout le territoire de l’Union.

Tant les acteurs publics que privés sont concernés et ont l’obligation de protéger les données de leurs clients-administrés, prospects, mais également celles de leurs collaborateurs.

Stratégiquement, cette contrainte peut être transformée en opportunité pour ces acteurs qui peuvent présenter leur conformité comme un indicateur de confiance, leur permettant de pérenniser leur activité et de conquérir de nouveaux marchés.

SIMON ASSOCIES gère toutes les problématiques relatives aux data : protection des données personnelle, open data, droit sui generis...

Nous intervenons pour vous assister en cas de :



La CNIL et la protection des données à caractère personnel face à la crise sanitaire du Covid-19 – Partie 2

Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 ; Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 ; Délibération n°2020-126 du 10 décembre 2020

- Vu : 204

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la CNIL, autorité de contrôle française, est un acteur clé pour l’orientation tant des autorités publiques, que des professionnels et particuliers sur les enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel.

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Bilan de l’année 2020 en protection des données personnelles

- Vu : 96

Amira BOUNEDJOUM revient sur les principaux faits marquants de l'année 2020 en matière de protection des données personnelles, et annonce les différentes actions à l'ordre du jour du planning de la conformité 2021.

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La CJUE s’oppose à la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion

Affaires C-623/17, C-511/18, C-512/18 et C-520/18

- Vu : 547

La CJUE s’oppose à une réglementation nationale prévoyant la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion à des fins de sauvegarde de la sécurité nationale et de lutte contre la criminalité.

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La CNIL publie un livre blanc relatif aux enjeux des assistants vocaux

« A votre écoute » - Livre blanc, CNIL, 7 septembre 2020

- Vu : 690

La CNIL publie « A votre écoute », un livre blanc relatif aux enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux à destination des professionnels comme des utilisateurs.

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[VIDEO] La protection des données personnelles, par Thomas NOËL

Réflexions d'Experts

- Vu : 50

Dans cette vidéo, Thomas NOËL nous parle de la protection des données personnelles et du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Il explique notamment l'impact sur les particuliers mais aussi sur les entreprises. 

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[VIDEO] Cyberattaque et violation de données personnelles - Episode 3, par Amira BOUNEDJOUM

Réflexions d'Experts

- Vu : 169

Amira BOUNEDJOUM nous livre ses conseils pour savoir comment réagir aux attaques actuelles, dans le contexte de la crise sanitaire.

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[VIDEO] Cyberattaque et violation de données personnelles - Episode 2, par Amira BOUNEDJOUM

Réflexions d'Experts

- Vu : 183

Y a-t-il un type d’attaque informatique ou un mode opératoire particulier dans le contexte actuel ? Amira BOUNEDJOUM nous répond.

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[VIDEO] Cyberattaque et violation de données personnelles - Episode 1, par Amira BOUNEDJOUM

Réflexions d'Experts

- Vu : 211

Cyberattaque et violation de données personnelles : ces deux notions font-elles référence à la même chose ? Amira BOUNEDJOUM nous répond.

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La CNIL et la protection des données à caractère personnel face à la crise sanitaire du Covid-19

Délibération n°2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée «StopCovid».

- Vu : 1664
Face au contrecoup de la crise sanitaire, la CNIL a publié de nombreuses fiches et recommandations pour orienter les professionnels et les personnes concernées sur les enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel. > Lire la suite

La CNIL cible les compteurs communicants Linky et met en demeure les sociétés EDF et ENGIE

Délibération n°2019-035 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) ; Délibération n°2019-036 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société ENGIE

- Vu : 1583

Les mises en demeure de la CNIL concernant les compteurs communicants Linky constituent un opportun rappel aux règles entourant le consentement comme base légale d’un traitement de données à caractère personnel mais également un rappel à la nécessité de déterminer des durées de conservation des données proportionnées aux finalités poursuivies.

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Une discrète jeune pousse collecte 3 milliards de photos sur les réseaux sociaux et offre un service de reconnaissance faciale à la police américaine

Article du New York Times du 18 janvier 2020

- Vu : 1283

Une jeune pousse américaine revendique 3 milliards de photos d’internautes qu’elle a récupérées de FACEBOOK, YOUTUBE, VENMO et autres sites web, à leur insu, pour créer un service de reconnaissance faciale qu’elle commercialise auprès des autorités de la police locales en Floride au F.B.I. et au Department of Homeland Security.

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La reconnaissance faciale : un enjeu de société pour le citoyen européen

Commission Européenne, 19 février 2020, Livre blanc consacrée à l’intelligence artificielle

- Vu : 1262

La CNIL s’est emparée du sujet considérant le 15 novembre 2019 que la reconnaissance faciale est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. Cette technologie soulève des questions inédites touchant à des choix de société. La Commission Européenne l’a bien compris en publiant son livre blanc consacré à l’intelligence artificielle le 19 février 2020 dans lequel elle considère que cette technologie représente un usage à risque pour nos droits fondamentaux et qu’il est désormais temps de statuer sur une réglementation protectrice de la vie privée du citoyen dans le prolongement du RGPD.

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Pratiques illégales de démarchage téléphonique : la CNIL prononce une sanction de 500 000 euros à l’encontre d’une société

Délibération n°SAN-2019-010 du 21 novembre 2019

- Vu : 1584

La CNIL prononce une sanction s’élevant à 2,5 % du chiffre d’affaires annuel de la société en cause après avoir constaté la réalisation d’opérations illégales de démarchage téléphonique. L’autorité de contrôle met en exergue la pluralité, la persistance et la gravité des manquements constatés, et souligne la coopération lacunaire de la société.

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Dispositifs d’alertes professionnelles : la CNIL publie un référentiel dédié

Délibération n°2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles

- Vu : 1131

La CNIL publie un référentiel dédié aux dispositifs d’alertes professionnelles ayant pour objet de se substituer à l’autorisation unique AU-004 dénuée de force juridique depuis l’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données.

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Comment prospecter légalement par courrier ou téléphone ?

Communication de la CNIL du 6 décembre 2019

- Vu : 1338

Le 6 décembre dernier, la CNIL a publié un rappel des règles à suivre pour les entreprises ayant recours à la prospection par courrier (postal) ou encore par appels téléphoniques.

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Attention aux systèmes de vidéosurveillance, la CNIL s’en préoccupe particulièrement

Conseils pratiques

- Vu : 939

La CNIL est depuis l’année dernière particulièrement vigilante et soucieuse quant à la conformité des dispositifs de vidéosurveillance sur le lieu de travail et a ainsi multiplié les contrôles, mises en demeures et sanctions.

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La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui ...
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La mise en conformité avec le RGPD des PME
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Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée ...
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Action en contrefaçon de droit d’auteur et preuve de la qualité d’auteur
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La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de la qualité d’auteur ...
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Victime d’hameçonnage : la Cour de cassation impose à l’utilisateur une vigilance de plus en plus accrue
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