webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation Notre approche Nos départements Nos avocats Nos distinctions Nous contacter Equipe numerique Agenda / évènements Nos événements Autres événements Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Data / Données personnelles Propriété intellectuelle Services numériques E-commerce Contenus illicites / E-réputation International Startup et Legaltechs / Tendances Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre du numérique
L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Data / Données personnelles
A la une
Amira BOUNEDJOUM
Avocat
La CNIL publie la liste des traitements de données personnelles soumis à analyse d’impact
16 novembre 2018

La CNIL a fait la liste des traitements de données personnelles qui seront soumis à une analyse d’impact préalable en respect des dispositions du RGPD.

Lire la suite

Data / Données personnelles

Dans un environnement de plus en plus digitalisé, les données constituent l’un des actifs les plus stratégiques des entreprises. Leur utilisation fait émerger des problématiques pluridisciplinaires, parfois inédites.

Leur exploitation mérite aujourd’hui une attention particulièrement renforcée compte tenu de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données qui instaure un nouveau cadre de protection uniformisé et strict sur tout le territoire de l’Union.

Tant les acteurs publics que privés sont concernés et ont l’obligation de protéger les données de leurs clients-administrés, prospects, mais également celles de leurs collaborateurs.

Stratégiquement, cette contrainte peut être transformée en opportunité pour ces acteurs qui peuvent présenter leur conformité comme un indicateur de confiance, leur permettant de pérenniser leur activité et de conquérir de nouveaux marchés.

SIMON ASSOCIES gère toutes les problématiques relatives aux data : protection des données personnelle, open data, droit sui generis...

Nous intervenons pour vous assister en cas de :



La CNIL publie la liste des traitements de données personnelles soumis à analyse d’impact

Délibération n°2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)

- Vu : 254

La CNIL a fait la liste des traitements de données personnelles qui seront soumis à une analyse d’impact préalable en respect des dispositions du RGPD.

> Lire la suite

Publicités ciblées & performance des campagnes marketing : le SDK dans la ligne de mire de la CNIL !

Décision de la CNIL n°MED 2018-042 du 30 octobre 2018 mettant en demeure la société VECTAURY

- Vu : 96

La CNIL a saisi la société Vectaury, start-up spécialisée dans le ciblage publicitaire, lui reprochant d’exploiter des données d’utilisateurs de smartphones sans leur accord.

> Lire la suite

La CNIL conseille sur les modalités de recueil de consentement

Actualités CNIL du 3 août 2018, Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?

- Vu : 171

L’entrée en application du RGPD a été très médiatisée. Parmi les nouvelles obligations de ce texte historique, les dispositions relatives au consentement sont certainement celles qui ont provoqué le plus d’inquiétude.

> Lire la suite

Fuite de plusieurs millions de données personnelles : Dailymotion sanctionnée par la CNIL

Délibération de la CNIL n°SAN-2018-008 du 24 juillet 2018

- Vu : 121

La société Dailymotion a subi une attaque particulièrement sophistiquée et complexe ayant abouti à une fuite de plusieurs millions de données personnelles relatives à ses utilisateurs. Bien que la CNIL a reconnu que cette attaque était complexe, elle a néanmoins sanctionné Dailymotion qui aurait pu éviter une telle fuite en mettant en place des mesures de sécurité élémentaires.

> Lire la suite

TWITTER soumis au droit de la consommation, ainsi qu’au respect de la loi Informatique et Libertés

TGI Paris, 7 août 2018

- Vu : 139

Le Tribunal de grande instance de Paris a, dans un jugement en date du 7 août dernier, considéré que TWITTER était soumis au droit de la consommation ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés en sa qualité de responsable de traitement, et annulé en conséquence plus de 200 clauses contraires à ces législations.

> Lire la suite

Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD

Modification de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978

- Vu : 1046

La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des données du 27 avril 2016, vient désormais modifier la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

> Lire la suite

Transparence et vigilance en matière de cookies sur les sites internet

CE, 10ème - 9ème ch. réunies, 6 juin 2018, n°412589

- Vu : 94

L’éditeur d’un site internet qui utilise des cookies doit s’assurer d’informer de manière claire et transparente ses internautes des finalités des cookies déposés à l’occasion d’une visite sur son site et de définir et respecter une durée de conservation proportionnée à la finalité de ces cookies.

> Lire la suite

Manquement à l’obligation de sécurité des données : OPTICAL CENTER condamnée à 250 000 € d’amende

CNIL, Délibération n°SAN- 2018-002 du 7 mai 2018

- Vu : 167

La CNIL a condamné la société OPTICAL CENTER à régler une sanction pécuniaire à hauteur de 250 000 €, après avoir constaté que cette dernière avait manqué à son obligation d’assurer la sécurité et la confidentialité des données de ses clients enregistrées sur son site internet.

> Lire la suite

Webinar : RGPD et Gouvernance - 2 et 3 juillet 2018 - Live

Comment piloter sa conformité dans le temps ?

- Vu : 232

SIMON ASSOCIÉS et VISIATIV organisent un webinaire sur la mise en conformité avec le RGPD et vous proposent 2 dates afin de pouvoir correspondre au mieux avec votre agenda.

> Lire la suite

Interview de Stéphane BAÏKOFF sur le RGPD par France 3 Pays de la Loire

Emission "9h50 le Matin" du 28 mai 2018

- Vu : 667

Interview vidéo de Stéphane BAÏKOFF sur le RGPD, en direct du plateau de "9h50 le Matin" sur France 3 Pays de la Loire.

> Lire la suite

Suppression d’une fiche Google My Business

TGI Paris, Ord. Réf., 6 avr. 2018

- Vu : 173

Un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique et répondant à des fins de prospection, malgré l’opposition de cette personne, est constitutif d’une infraction pénale.

> Lire la suite

La mise en conformité avec le RGPD des PME

Guide de la CNIL et de BPI France du 17 avril 2018

- Vu : 1549

Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée en six étapes leur permettant d’appréhender concrètement les actions de mise en conformité à mettre en place.

> Lire la suite

Partage de responsabilité entre acteurs d’un traitement de données personnelles : l’article 82 du RGPD

Article 82 du Règlement Général sur la Protection des Données

- Vu : 534

L’article 82 du RGPD confirme le principe du droit à réparation issu de la Directive 95/46/CE (non transposée en droit français) et le précise en 6 paragraphes, fixant ainsi les principes directeurs gouvernant désormais la réparation du préjudice subi par toute personne résultant d’une violation du Règlement.

> Lire la suite

Service après-vente en ligne non sécurisé : DARTY condamné par la CNIL à 100.000 € d’amende !

Délibération de la CNIL n°SAN-2018-001 du 8 janvier 2018

- Vu : 111

La CNIL a prononcé une sanction de 100.000 euros à l’encontre de la société DARTY pour manquement à son obligation de sécurité.

> Lire la suite

Règlement européen sur la protection des données (RGPD)

J - 80 : comment la CNIL gère-t-elle cette période transitoire ?

- Vu : 435

Afin d’accompagner au mieux les entreprises dans leur mise en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données, la CNIL concentre tous ses efforts et ressources dans l’élaboration d’outils d’aide à la mise en conformité et abandonne progressivement certaines de ses prérogatives telles que la délivrance de labels ou d’autorisation de traitement.

> Lire la suite

Data : L’amélioration de ses services en ligne nécessite une base légale spécifique !

Décision de la CNIL n°MED-2017-075 du 27 novembre 2017

- Vu : 111

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une mise en demeure publique à l’encontre de la société WHATSAPP rappelant que lorsqu’il existe plusieurs finalités à un traitement qui nécessitent un consentement de la personne concernée, celui-ci doit être recueilli de manière spécifique...

> Lire la suite
Les plus vus...
La mise en conformité avec le RGPD des PME
22 mai 2018 - Vu : 1549
Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée ...
> Lire la suite
Protéger ses marques efficacement - 15 mai 2018 - Nantes
16 avril 2018 - Vu : 1111
SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème de la protection des marques le 15 mai 2018 à ...
> Lire la suite
Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
16 novembre 2018 - Vu : 1090
La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui ...
> Lire la suite
Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
6 juillet 2018 - Vu : 1046
La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des ...
> Lire la suite
Quelle solution concrète pour piloter la conformité au RGPD ? - 10 décembre 2018 - Paris | Simon Associés
8 novembre 2018 - Vu : 840
Simon Associés et Visiativ organisent une conférence-débat le lundi 10 décembre 2018 à Paris sur le thème : ...
> Lire la suite
Copyright ©2017 La lettre du Numérique | Création et réalisation Webcd©