Contenus illicites / E-réputation

Les entreprises doivent veiller à préserver leur réputation sur le web et les réseaux sociaux. Elles doivent réagir en cas de publication de contenus portant atteinte à leurs droits et leur réputation, par exemple en cas de diffamation, d’injure, de dénigrement.

Le Cabinet assiste ses clients dans le cadre des procédures, civiles et pénales :

• procédures de notification de contenus illicites et de demande de retrait de contenu illicite auprès des éditeurs/hébergeurs de sites ;
• procédure aux fins d’identification des auteurs d’atteintes ;
• procédure aux fins de cessation et de réparation, droit de réponse.
• dépôt de plainte.

Le Cabinet intervient également en amont, pour sécuriser la diffusion de vos contenus au regard des droits des tiers (droits de la personnalité, droit de propriété intellectuelle, etc).

Contenus illicites / E-réputation
Jurisprudence

Avis critique sur internet, par principe non-fautif, sauf intention de nuire

CA Dijon, 1ère Ch. civ., 20 mars 2018, n°15/02004

- Vu : 80

Le fait d’exprimer son avis, qu’il soit positif ou négatif, sur internet quant à une prestation de services, n’est pas fautif en soi. Cependant, il le devient lorsque son auteur n’a pas bénéficié des services ou prestations critiqués, et si l’intention de nuire de l’internaute est caractérisée.

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Contenus illicites / E-réputation
Jurisprudence

Éditeur de site internet : le juge n’est pas lié par la qualification retenue par les parties !

TGI Paris, ordonnance de référé, 21 novembre 2017, inédit

- Vu : 31

Le Président du Tribunal de grande instance de Paris a rappelé les critères objectifs de la notion d’éditeur de site internet, et en l’absence de mentions légales, s’est fondé sur un faisceau d’indices pour retenir cette qualification.

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