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la lettre du numérique
L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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Bo HAN

Avocat

Domaines d'intervention :

Bo HAN intervient dans le Département International du Cabinet et accompagne quotidiennement les entreprises dans leurs activités à l’international. Il assiste plus particulièrement les entreprises chinoises en France dans leurs opérations d’investissement (Fusions et Acquisitions – Droit des Sociétés).

Parcours

CARRIÈRE :

Avocat collaborateur
SIMON ASSOCIES
Depuis 2015

Elève-avocat
SIMON ASSOCIES
2015

Elève-avocat
Dacheng – Dentons Law Firm
2014

FORMATION :

CAPA (2015)

Master Droit de l’environnement, la sécurité et la qualité des entreprises - Université Paris-Saclay  (2012)

Maîtrise Droit public des Affaires - Université Paris 13 Nord (2011)

LANGUES PARLÉES :

Chinois
Français
Anglais

ASSOCIATIONS - CLUBS :

AJECF - Association des Juristes et Economistes Chinois en France

ACLE – Association of Chinese Lawyer in Europe

LOISIRS :

Voyages
Randonnée
Tir à l'arc

TRAITS DE CARACTÈRE :

Déterminé
Compréhensif
Réactif

VALEURS :

“Excellent legal service as well as strong network contributes to reducing transaction cost and creating value in business between China and western countries. – 出色的法律服务和强大的关系网可以在中外商务交往中,降低交易成本,并且创造价值。

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

La loi antitrust en Chine – le projet de modification en vue d’une régulation renforcée des BATX

- Vu : 1151

La Chine a annoncé la première modification depuis 2008 de sa législation antitrust afin de renforcer la régulation des BATX, l’équivalents chinois des GAFA américains. La législation, qui ne visait auparavant pas les géants de l’internet chinois, devrait désormais s’appliquer à toutes les entreprises du secteur numérique du pays, cette fois-ci sans exception.

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La loi sur la cryptographie en Chine

Loi du 26 octobre 2019 - entrée en vigueur le 1er janvier 2020

- Vu : 665

L’Assemblée populaire nationale (parlement chinois), lors d’une réunion du Comité permanent (13ème Congrès, 14ème réunion), a adopté le 26 octobre 2019 une nouvelle loi sur la cryptographie, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2020 (la « Loi »). Le pays s'apprête à lancer sa propre monnaie numérique.

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Luxe en Chine : une protection juridique des marques essentielle sur un marché en plein essor

- Vu : 1652

En 2018, (I) la clientèle chinoise représentait un tiers de la clientèle mondiale du luxe, (II) les clients chinois ont réalisé 27% de leurs achats en Chine et non à l’étranger, et (III) les achats de produits de luxe en Chine ont représenté une valeur d’environ 25 milliards d’euros (170 milliards de RMB), soit un bond de + 20% par rapport à 2017.

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Protection des citoyens et consommateurs : Règlement RGPD

Bilan de la 8ème législature du Parlement européen (2014-2019)

- Vu : 890

Au cours de la 8ème législature européenne, les 751 députés européens, travaillant dans un contexte de bouleversements mondiaux et de crises internes à l'Union européenne (« l’UE »), ont légiféré sur des sujets divers au cœur des interrogations des citoyens, comme la sécurité, la protection des données ou l'environnement, tout en exploitant leur statut de seuls représentants directement élus à l'échelle européenne, pour se saisir de sujets de débat comme le commerce ou la fiscalité.

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Création d’une cour d’appel spécialisée en propriété intellectuelle au sein de la Cour suprême chinoise

Actualité

- Vu : 1087

La Cour suprême chinoise est habilitée depuis le 1er janvier 2019 à traiter les affaires relatives aux droits de la propriété intellectuelle, en créant une cour d’appel spécialisée, une question qui est au centre de la guerre commerciale actuelle entre la Chine et les Etats-Unis.

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La Loi de l’e-commerce en Chine

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

- Vu : 1754

Le 11 novembre 2018, journée de « Global Shopping Festival » en Chine, le géant chinois d’e-commerce « Alibaba » a réalisé plus de 27 milliards d’euros de ventes en 24 heures sur sa plateforme e-commerce « Taobao ». Le marché en plein essor fait néanmoins aujourd’hui face à un vide juridique. Devant ce marché à forte croissance, les législateurs chinois ont adopté, le 31 août 2018, la loi sur l'e-commerce afin d'encadrer cette activité (中华人民共和国电子商务法) (la « Loi »). La Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
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La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des ...
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Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
16 novembre 2018 - Vu : 5464
La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui ...
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La mise en conformité avec le RGPD des PME
22 mai 2018 - Vu : 4546
Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée ...
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Victime d’hameçonnage : la Cour de cassation impose à l’utilisateur une vigilance de plus en plus accrue
22 mai 2018 - Vu : 3421
La Cour de cassation renforce à nouveau l’obligation de prudence pesant sur l’internaute victime d’hameçonnage, dans la droite ...
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Action en contrefaçon de droit d’auteur et preuve de la qualité d’auteur
16 novembre 2018 - Vu : 3375
La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de la qualité d’auteur ...
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