webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation Notre approche Nos départements Nos avocats Nos distinctions Nous contacter Equipe numerique Agenda / évènements Nos événements Autres événements Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Data / Données personnelles Propriété intellectuelle Services numériques E-commerce Contenus illicites / E-réputation International Startup et Legaltechs / Tendances Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre du numérique
L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Nos expertises >Nos avocats

Fabrice DEGROOTE

Associé

Domaines d'intervention :

Fabrice DEGROOTE est spécialisé en droit des technologies et de la communication, défense des marques, droits d’auteur et des contrats appliqués au numérique, problématiques de cloud computing, big data, licence en mode saas, open data.

Parcours

CARRIÈRE :

Associé
SIMON ASSOCIÉS
Depuis septembre 2018

Associé-Fondateur
NEOLEX AVOCAT
2006 - 2018

Avocat associé
DERRIENNIC & ASSOCIÉS
1999 - 2006

Juriste international
GROUPE ATOS
1992 - 1999

FORMATION :

LLM - Université Berkeley, Californie - 1998

Docteur en droit - Université Paris I - 1996

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

Une discrète jeune pousse collecte 3 milliards de photos sur les réseaux sociaux et offre un service de reconnaissance faciale à la police américaine

Article du New York Times du 18 janvier 2020

- Vu : 1025

Une jeune pousse américaine revendique 3 milliards de photos d’internautes qu’elle a récupérées de FACEBOOK, YOUTUBE, VENMO et autres sites web, à leur insu, pour créer un service de reconnaissance faciale qu’elle commercialise auprès des autorités de la police locales en Floride au F.B.I. et au Department of Homeland Security.

> Lire la suite

La reconnaissance faciale : un enjeu de société pour le citoyen européen

Commission Européenne, 19 février 2020, Livre blanc consacrée à l’intelligence artificielle

- Vu : 1088

La CNIL s’est emparée du sujet considérant le 15 novembre 2019 que la reconnaissance faciale est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. Cette technologie soulève des questions inédites touchant à des choix de société. La Commission Européenne l’a bien compris en publiant son livre blanc consacré à l’intelligence artificielle le 19 février 2020 dans lequel elle considère que cette technologie représente un usage à risque pour nos droits fondamentaux et qu’il est désormais temps de statuer sur une réglementation protectrice de la vie privée du citoyen dans le prolongement du RGPD.

> Lire la suite

La licence d’utilisation d’un logiciel protège-t-elle son auteur des actes de contrefaçons de son licencié ?

CJUE, 5ème ch., 18 décembre 2019, aff. C 666/18, IT Development SAS c./ Free Mobile SAS

- Vu : 1010

Par une décision en date du 18 décembre 2019, la CJUE a considéré que la violation d’une clause relative à la propriété intellectuelle dans un contrat de licence de logiciel était sanctionnée par la contrefaçon de logiciel.

> Lire la suite

Les médias et éditeurs français, un village gaulois entré en résistance face aux géants du net

Actualités

- Vu : 1055

La Directive sur le droit d’auteur et le droit voisin à l’ère numérique, qui vise à rétablir un équilibre entre auteurs de contenu et géants du numérique en créant un internet régulé, se heurte au blocage de Google, qui refuse de l’appliquer.

> Lire la suite

Bénéfice du droit de rétractation à un professionnel

- Vu : 695

Article rédigé par Fabrice Degroote pour la revue Expertises de février 2019.

> Lire la suite
Les plus vus...
Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
6 juillet 2018 - Vu : 6226
La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des ...
> Lire la suite
Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
16 novembre 2018 - Vu : 5456
La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui ...
> Lire la suite
La mise en conformité avec le RGPD des PME
22 mai 2018 - Vu : 4542
Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée ...
> Lire la suite
Victime d’hameçonnage : la Cour de cassation impose à l’utilisateur une vigilance de plus en plus accrue
22 mai 2018 - Vu : 3418
La Cour de cassation renforce à nouveau l’obligation de prudence pesant sur l’internaute victime d’hameçonnage, dans la droite ...
> Lire la suite
Action en contrefaçon de droit d’auteur et preuve de la qualité d’auteur
16 novembre 2018 - Vu : 3370
La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de la qualité d’auteur ...
> Lire la suite
Copyright ©2017 La lettre du Numérique | Création et réalisation Webcd©