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L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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Gaëlle TOUSSAINT-DAVID

Avocat

Domaines d'intervention :

Gaëlle TOUSSAINT-DAVID intervient en conseil et en contentieux, dans les principaux domaines du droit économique, notamment en droits de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la publicité, ainsi qu'en droit des marques et en droit des données personnelles.

Elle accompagne les entreprises tant pour des problématiques françaises qu’internationales.

Parcours

CARRIERE :

Avocat collaborateur
Cabinet SIMON ASSOCIES
Depuis 2009 

Avocat collaborateur
Cabinet FRIED, FRANK, HARRIS, SHRIVER & JACOBSON LLP PARIS
2005 – 2008

Avocat stagiaire
RAMBAUD MARTEL
2005

Stagiaire
CONSEIL DE LA CONCURRENCE
2005

Stagiaire
Cabinet NOMOS
2004

FORMATION :

CAPA (2005)

DESS (Master) Droit Européen des Affaires - Université de Paris II Panthéon-Assas (2004)

DEA (Master) Droits de Common Law - Université de Paris II Panthéon-Assas (2003)

Diploma in Legal Studies - Cardiff Law School (Université de Cardiff, Pays de Galles) (2002)

Maîtrise Droit Privé Général - Université de Nantes (2002)

Cambridge First Certificate

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais

PRINCIPALES PUBLICATIONS :

Divers articles et animation de formations en droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la consommation (depuis 2006) :

- Cahier du droit de l’entreprise,
- Les Petites Affiches,
- Décideurs,
- Franchise Magazine,
- Points de vente,
- Fiches pratiques Lexis Nexis,
- EFE.

ASSOCIATIONS - CLUBS :

JADE (Juristes d'Affaires de Droit Européen)

Initiative Nantes

DISTINCTIONS :

« Incontournable » en droit de la distribution et pratiques restrictives
Classement Décideurs 2019

« Incontournable » en droit de la franchise
Classement Décideurs 2019

« Excellent » en droit de la distribution et pratiques restrictives
Classement Décideurs 2018

« Incontournable » en droit de la franchise
Classement Décideurs 2018

N°1 en droit de la distribution
Palmarès des Avocats 2018 (Le Monde du Droit)

« Excellent » en droit de la distribution et pratiques restrictives
Classement Décideurs 2017

« Incontournable » en droit de la franchise
Classement Décideurs 2017

Premier Cabinet d'avocats en droit de la Distribution
Classement Le Monde du droit 2017

Premier Cabinet d'avocats en droit de la franchise
Classement Décideurs 2016

Premier Cabinet d'avocats en droit de la Distribution
Classement Le Monde du droit 2015

Premier Cabinet d'avocats en droit de la franchise
Classement Décideurs 2015

2ème Cabinet d'affaires français dans la catégorie « Distribution »
Palmarès des Cabinets d'Avocats 2014 (Le Monde du Droit)

Catégorie « Incontournable » en droit de la franchise 
Classement Décideurs 2014

Catégorie « Excellent » en droit de la distribution
Classement Décideurs 2014

Catégorie « Incontournable » en droit de la franchise
Classement Décideurs 2013

Catégorie « Forte Notoriété » en droit de la distribution
Classement Décideurs 2013

Classement parmi les 30 cabinets d'affaires franco-français les plus performants
Classement Décideurs 2013

Trophée d'Argent de la Firme nationale multi-bureau
Trophées du droit 2012

Trophée de l'Equipe montante de droit de la distribution
Trophées du droit 2012

Catégorie « Forte notoriété » en droit de la franchise
Classement Décideurs 2011

Catégorie « Forte notoriété » en droit de la distribution
Classement Décideurs 2011

Trophée d'Argent de la Firme entrepreunariale, niveau national
Trophées du droit 2011

LOISIRS :

Nouvelles technologies
Voyages
Equitation

TRAITS DE CARACTÈRE :

Rigoureuse
Précise
Persévérante 

VALEURS :

Disponibilité et compréhension des problématiques du client, des aspects spécifiques de son activité.

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

Mesures proposées pour favoriser la vente en ligne vers l’Outre-Mer

Autorité de la concurrence, Avis n°19-A-12 du 4 juillet 2019

- Vu : 42

L’Autorité de la concurrence constate un retard dans le développement de l’e-commerce en Outre-Mer, qui participerait au maintien de prix élevés, et propose des mesures pour y remédier.

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Enquête de la DGCCRF dans le secteur des communications électroniques

Résultat d’enquête de la DGCCRF – 8 novembre 2018

- Vu : 160

La DGCCRF a constaté de nombreuses violations des règles du droit de la consommation par les opérateurs de téléphonie et d’internet en matière d’information du consommateur notamment.

> Lire la suite

Vente en ligne : validation de possibles restrictions à la vente sur marketplaces

ADLC, 24 octobre 2018, décision n°18-D-23

- Vu : 590

L’Autorité de la concurrence, tout en sanctionnant lourdement une entreprise pour avoir interdit la vente en ligne de ses produits par ses distributeurs, valide en revanche la possibilité de limiter la revente sur des plateformes tierces.

> Lire la suite

La future taxe sur les livraisons e-commerce

Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

- Vu : 1155

La proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, dans sa version votée en première lecture par le Sénat, prévoit une taxation des livraisons e-commerce.

> Lire la suite

Cartographie du e-commerce 2018 publiée par la FEVAD

FEVAD, communiqué de presse du 21 juin 2018

- Vu : 769

La FEVAD a publié le 21 juin dernier une cartographie du e-commerce en France en 2018, qui constitue le 3e marché en ligne d’Europe après le Royaume-Uni et l’Allemagne.

> Lire la suite

La publicité en ligne sous la surveillance de l’Autorité de la concurrence

Adlc, avis n°2018-A-03 du 6 mars 2018

- Vu : 291

L’Autorité de la concurrence soulève des préoccupations de concurrence concernant la publicité sur internet, et plus précisément l’exploitation des données issues de cette publicité.

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La validation européenne de l’interdiction de vente sur les marketplaces

CJUE, 6 décembre 2017, aff. C-230/16

- Vu : 245

La CJUE confirme la possibilité d’exclure la vente par les marketplaces dans les réseaux de distribution sélective.

> Lire la suite

Vers une possibilité de restreindre les ventes en ligne sur les plateformes ?

Cass. com., 13 septembre 2017, n°16-15.067

- Vu : 235

La Cour de cassation ouvre une brèche en faveur des têtes de réseaux de distribution sélective, s’agissant des interdictions de vente par des plateformes en ligne.

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Bilan des obligations en matière de collecte de coordonnées téléphoniques et de démarchage

Articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation

- Vu : 253

Bloctel impose au professionnel qui collecte des coordonnées téléphoniques d’informer la personne concernée de son droit à s’opposer au démarchage téléphonique. Cependant, en pratique, la mesure est encore peu appliquée.

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Les atteintes à la libre concurrence dans le commerce électronique

Rapport préliminaire de la Commission européenne concernant l’enquête sectorielle sur le commerce électronique

- Vu : 226

La Commission européenne a identifié différentes pratiques commerciales susceptibles de constituer des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique.

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Les plus vus...
Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
6 juillet 2018 - Vu : 3092
La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des ...
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La mise en conformité avec le RGPD des PME
22 mai 2018 - Vu : 2660
Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée ...
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Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
16 novembre 2018 - Vu : 2595
La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui ...
> Lire la suite
Protéger ses marques efficacement - 15 mai 2018 - Nantes
16 avril 2018 - Vu : 1502
SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème de la protection des marques le 15 mai 2018 à ...
> Lire la suite
Victime d’hameçonnage : la Cour de cassation impose à l’utilisateur une vigilance de plus en plus accrue
22 mai 2018 - Vu : 1434
La Cour de cassation renforce à nouveau l’obligation de prudence pesant sur l’internaute victime d’hameçonnage, dans la droite ...
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