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Contrefaçon

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La contrefaçon est le terme générique qui désigne les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de droit d’auteur, de brevet, de marque, de dessins modèles notamment. Elle peut revêtir des formes variées et ne consiste pas simplement en une reproduction pure et simple, il peut s’agir par exemple de l’imitation ou de la commercialisation non autorisée qui sont autant de facettes de la contrefaçon. Elle est sévèrement réprimée tant civilement que pénalement.

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