Services numériques

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Synthèse du rapport sur « Le data altruisme » : une initiative européenne : pour une économie de la donnée équitable et innovante
Le 23 février 2022, la Commission Européenne a présenté sa nouvelle initiative législative sur l’exploitation des données, le Data Act, qui vise à créer un cadre facilitant l’exploitation et le partage des données dans un cadre altruiste, et non plus…
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La Doctrine « cloud au centre » sur l’usage de l’informatique en nuage au sein de l’État va-t-elle profiter au G.A.F.A.M. ?
Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État L’informatique en nuage (Cloud Computing) constitue un levier essentiel de la transformation numérique de l’Etat et des territoire priorités du Gouvernement actuel…
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Publication d’un décret relatif aux nouvelles règles applicables aux services de médias audiovisuels à la demande
Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande Le décret n°2021-793 du 22 juin 2021, entré en vigueur le 1er juillet 2021, a modifié les règles applicables aux services de médias audiovisuels à…
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Publication d’un avis de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes portant recommandations dans le domaine de la sécurité numérique
Avis n°2021-03 du 29 avril 2021 portant recommandations dans le domaine de la sécurité numérique La Commission Supérieure du Numérique et des Postes a publié, le 29 avril 2021, un avis portant recommandations dans le domaine de la sécurité numérique,…
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La France peut-elle retrouver sa souveraineté numérique en s’affranchissant des GAFAM ?
Stratégie nationale pour le Cloud du 17 mai 2021 Pour répondre aux inquiétudes sur « l’extraterritorialité » de lois américaines comme le Cloud Act ou le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), qui peuvent permettre à la justice ou aux services…
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[VIDÉO] Chronique d’une mort annoncée, par Fabrice DEGROOTE
Réflexions d'Experts Fabrice DEGROOTE, dans cette vidéo, nous parle des 3 symptômes qui caractérisent l’échec du projet d’intégration informatique : la complexité du projet, une gouvernance mal maîtrisée et la résistance au changement.   Bonjour à toutes, bonjour à tous…
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Le Règlement internet ouvert consacré par la CJUE
CJUE, 15 sept. 2020, Aff. jointes. C-807/18 et C-39/19 La CJUE a consacré́, dans son arrêt du 15 septembre dernier, la neutralité du net alors que la tendance outre atlantique est de vouloir remettre en cause cette neutralité du net.…
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[VIDEO] Le contrat d’intégration de système d’information, par Fabrice DEGROOTE
Réflexions d'Experts Dans cette vidéo, Fabrice DEGROOTE nous explique ce qu’est le contrat d’intégration de système d’information, et comment il devient un outil pédagogique pour la réussite de son projet. Comment le contrat d’intégration de système d’information devient un outil…
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La CNIL formule ses observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Délibération de la CNIL n°2019-135 du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique Saisie d’une demande d’avis par le ministère de la culture concernant…
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Les médias et éditeurs français, un village gaulois entré en résistance face aux géants du net
Actualités La Directive sur le droit d’auteur et le droit voisin à l’ère numérique, qui vise à rétablir un équilibre entre auteurs de contenu et géants du numérique en créant un internet régulé, se heurte au blocage de Google, qui…