Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État
L’informatique en nuage (Cloud Computing) constitue un levier essentiel de la transformation numérique de l’Etat et des territoire priorités du Gouvernement actuel pour la modernisation et la simplification de l’action publique au service des citoyens français.
Un groupe de jeunes développeurs de logiciels adaptés à l’informatique en nuage s’alarment, dans une tribune au « Monde », de l’incapacité des pouvoirs publics à faire confiance aux jeunes entreprises de la tech française et à préférer les G.A.F.A.M.
Dans la précédente Lettre du Cabinet SIMON ASSOCIES nous vous avons présenté l’ambitieuse stratégie nationale pour un cloud de confiance pour répondre aux inquiétudes sur « l’extraterritorialité » de lois américaines comme le Cloud Act ou le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), qui peuvent permettre à la justice ou aux services de renseignement américains d’accéder aux données hébergées hors des Etats-Unis. Par cette initiative, Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique, et Amélie de MONTCHALIN ministre de la transformation et de la fonction publiques, souhaitent que les données et les services de l’Etat soient hébergés et exploités sur un Cloud « protégé contre toute réglementation extracommunautaire » et qui sera labellisé « Cloud de confiance ».
Cette stratégie s’articule autour de 3 piliers que sont le label Cloud de confiance, la politique « Cloud au centre » des administrations et enfin une politique industrielle mise en œuvre dans le prolongement de France Relance.
Dans le prolongement de cette annonce et notamment concernant la doctrine « Cloud au centre » le 5 juillet 2021 le Premier ministre Jean CASTEX a pris une circulaire auprès de services des ministères pour les inviter voire les « exhorter » à accélérer la transformation numérique de l’Etat en mettant au centre de cette transformation l’informatique en nuage (Cloud Computing) qui :
« Constitue un levier essentiel de cette transformation numérique. Elle permet le développement et la montée en charge rapides de services numériques selon les méthodes les plus avancées et pour un coût maîtrisé.
Cette modernisation de l’action publique voulu par le Premier ministre est en droite ligne avec sa précédente circulaire du 8 novembre 2018 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’Etat doit être accélérée.
Avec l’adoption de la doctrine « Cloud au centre », le Gouvernement fait du Cloud un prérequis pour tout nouveau projet numérique au sein de l’État, afin d’accélérer la transformation publique au bénéfice des usagers.
Eu égard à l’urgence pour mener à bien cette transformation le gouvernement et conscient que des services Cloud les plus performants au monde sont édités par des entreprises extra européennes :
« Ces services pourront également être labellisés sous certaines conditions portant notamment sur l’entité opérant ces services et sur la localisation des données.
Les services pourront être licenciés par des entreprises du monde entier et notamment en provenance des Etats-Unis permettant ainsi aux entreprises et administrations françaises de bénéficier des services les plus innovants.
Cette solution technique intermédiaire désignée par le gouvernement lui-même « offres hybrides » généré des inquiétudes notamment sur la réalité de la souveraineté numérique de la France.
Ainsi un groupe de jeunes développeurs de technologie mise en œuvre sur l’informatique en nuage se sont interrogé dans une tribune au « Monde », de l’incapacité des pouvoirs publics à faire confiance aux jeunes entreprises de la tech française voire européenne et à préférer les G.A.F.A.M.
Ces jeunes ingénieurs reprochent au gouvernement et plus particulièrement au ministère de l’économie de faire la part belle aux G.A.F.A.M. faisant fi de l’engagement des acteurs du Cloud français.
« C’est un aveu de capitulation de s’en remettre aux G.A.F.A.M »
Pour illustrer les inquiétudes des industriels français Alexandre PIQUART cite Quentin ADAM l’éditeur français de Clever Cloud qui estime que la bataille des couches logicielles d’utilisation des infrastructures cloud n’est pas perdue et qui déclarait le 28 mai 2021 au site Next INpact : « Abandonner maintenant alors que tout reste à faire serait une erreur stratégique majeure.
Pour le cabinet de Cédric O secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques La solution « hybride » avec licence représente déjà « un changement de paradigme » pour les géants américains, habitués à maîtriser toute la chaîne.
Une des premières réalisations d’offre hybride a été annoncé le 6 octobre 2021 par GOOGLE et THALES pour créer une entité chargée de développer « une offre cloud souverain ». Dans cette même annonce Google dit viser avec Thales les structures publiques mais aussi les entreprises nationales d’infrastructures critiques en France, dans la finance, les communications ou l’énergie et, plus largement, toutes les entreprises. « Nous pensons qu’à terme l’activité de Google dans le cloud en France passera majoritairement par ce type d’alliance avec des acteurs locaux comme Thales », dit M. Thomas KURIAN Président Directeur Général de GOOGLE CLOUD.
Une déclaration qui ne devrait pas rassurer ceux qui s’inquiètent du risque de dépendance d’un partenaire français aux fournisseur américain le tout sous la « l’impulsion » du gouvernement français qui y voit un moyen d’accélérer la transformation numérique de l’Etat.
A rapprocher : « Les entreprises françaises de la tech […] dans la mise en place d’une réelle stratégie de souveraineté numérique » Le Monde, 27 juin 2021 (réservé aux abonnés) ; « Le gouvernement annonce sa stratégie nationale pour le Cloud » Dossier de Presse, numerique.gouv.fr, 17 mai 2021 ; Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État ; Circulaire du 8 novembre 2018 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’Etat
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