L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

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304 résultats trouvés
Synthèse du rapport sur « Le data altruisme » : une initiative européenne : pour une économie de la donnée équitable et innovante

Le 23 février 2022, la Commission Européenne a présenté sa nouvelle initiative législative sur l’exploitation des données, le Data Act, qui vise à créer un cadre facilitant l’exploitation et le partage des données dans un cadre altruiste, et non plus…

Le Pass INPI un levier économique au bénéfice des entreprises innovantes

En quelque lignes nous vous présentons un levier économique permettant aux entreprises innovantes de faire financer leur frais de conseils à hauteur de 50 % en quelques clics. S’il existe des leviers juridiques permettant aux professionnels de protéger leur e-réputation,…

Le droit moral des auteurs d’œuvre de l’esprit s’invite dans la campagne présidentielle française

Le 4 mars 2022 Eric ZEMMOUR candidat à l’élection présidentiel a été condamné en première instance par le Tribunal Judicaire de PARIS pour avoir atteint au droit moral attaché aux oeuvres de l’esprit qu’il avait utilisés dans son clip d’annonce…

Du Big Data à la Smart Data : les 3 clefs d’évaluation pour que les données rentrent dans les actifs des entreprises

Qu’il s’agisse de données à caractère personnel, y compris des données ouvertes, voire les données industrielles leur valorisation devient un enjeu économique. Ainsi, tout jeux de données recèle une valeur, à condition qu’il soit composé de données qualifiées. Après l’époque…

Image de l'article |  | Lettre du numérique
SIMON Associés fête ses 30 ans !

Après 30 ans d’existence et de croissance, Simon Associés s’appuie aujourd’hui sur une équipe full services, animée par un ADN entrepreneurial et innovant, déployée autour d’un réseau national dans 15 villes et à l’international dans 63 pays. Après 30 ans…

Image de l'article | Les non-fungible tokens
NFT et propriété intellectuelle : de nombreuses questions à venir

Les non-fungible tokens, NFT, sont des jetons non-fongibles pouvant représenter des œuvres d’art qui prennent une importance grandissante. Créé en 2014, le NFT est un certificat de propriété unique qui atteste de la propriété d’une œuvre, particulièrement utilisé en matière…

Protéger sa e-réputation à l’ère du Client-Juge

Article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Le droit de la consommation offre des mécanismes efficaces de protection de la e-réputation des entreprises lorsqu’elles font l’objet de commentaires portant atteinte à leur…

Image de l'article | Par une ordonnance du 15 décembre 2021
Sort des droits relatifs aux inventions ou aux logiciels réalisés par des non-salariés ou agents publics

Ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 Par une ordonnance du 15 décembre 2021, le régime dérogatoire applicable aux inventions de mission et aux logiciels est étendu aux personnes physiques qui ne sont ni des salariés ni des agents publics. Cette…

L’autorité de protection des données irlandaise, cible de nombreuses controverses

Irish Council for Civil Libertie’s 2021 report on the enforcement capacity of data protection authorities Plusieurs organisations font état de défaillances de la Data Protection Commission (DPC), l’autorité de protection des données irlandaise, et estiment que cette dernière freine la…

Les plus vus

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Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
Modification de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des données du 27 avril 2016, vient désormais modifier la Loi informatique…
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Cryptomonnaie vs. Monnaie digitale de banque centrale
Actualités Si les cryptomonnaies (du type Bitcoin, Bitcoin Cash, Ether, Litecoin) se sont développées au cours des dernières années, l’année 2020 a vu apparaitre de nouvelles monnaies digitales actuellement testées par certaines banques centrales. C’est ainsi que la Chine teste…
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Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
Cass. com., 3 octobre 2018, n°17-21.395 La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui s’étaient contentés de constater l’absence de négligence grave d’un client pour condamner la Banque à lui…
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Action en contrefaçon de droit d’auteur et preuve de la qualité d’auteur
Ord. réf., Président TGI Paris, 24 septembre 2018, n°18/57276 La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de la qualité d’auteur et de la titularité des droits. Dans cette affaire, le juge des référés…