Un logiciel en Open source est-il un logiciel libre ? Les logiciels libres (qui ne sont pas gratuits pour autant) sont nés d’un mouvement initié dans les années 1970s sous l’impulsion du programmeur Richard STALLMAN. La notion de…
Force est de constater que les entreprises européennes et à fortiori françaises qu’elles soient publiques ou privées sont devenues dépendantes des services cloud proposés par les GAFAM (Google-Amazon-Facebook-Apple-Microsoft) Cette dépendance aux services cloud proposés par les GAFAM a pour remet…
Digital Service Act (DSA) : COM(2020) 842 final – 15 décembre 2020 Le DSA met à jour une directive sur l’e-commerce qui avait plus de vingt ans c’est-à-dire quand les plates-formes et autres réseaux sociaux aujourd’hui géantes étaient encore embryonnaires.…
Cour d’Appel de Paris du 11 mars 2022 (n°20/08972) Une designer qui avait conçu et réalisé des fermoirs de sac à main de ville et de sac de voyage pour la société Louis-Vuitton a fait condamner cette dernière par la…
42e rapport d’activité de la CNIL (année 2021) « Protéger les données personnelles, Accompagner l’innovation, Préserver les libertés individuelles » Madame Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL affirmait que « plus que jamais, c’est le respect d’un équilibre entre accompagnement…
Délibération de la CNIL du 15 avril 2022 Article rédigé par Eve-Anne Dujardin et Valentine Quiniou.
Article 226-15, 323-1 et 323-3 du Code pénal Le Tribunal correctionnel de Lyon a entendu le vendredi 20 mai 2022 le Directeur des Services d’Information (DSI) de la Région Rhône-Alpes (ci-après : la Région) à qui il était reproché de…