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Un logiciel en Open source est-il un logiciel libre ? Les logiciels libres (qui ne sont pas gratuits pour autant) sont nés d’un mouvement initié dans les années 1970s sous l’impulsion du programmeur Richard STALLMAN. La notion de…
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Force est de constater que les entreprises européennes et à fortiori françaises qu’elles soient publiques ou privées sont devenues dépendantes des services cloud proposés par les GAFAM (Google-Amazon-Facebook-Apple-Microsoft) Cette dépendance aux services cloud proposés par les GAFAM a pour remet…
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Digital Service Act (DSA) : COM(2020) 842 final – 15 décembre 2020 Le DSA met à jour une directive sur l’e-commerce qui avait plus de vingt ans c’est-à-dire quand les plates-formes et autres réseaux sociaux aujourd’hui géantes étaient encore embryonnaires.…
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Cour d’Appel de Paris du 11 mars 2022 (n°20/08972) Une designer qui avait conçu et réalisé des fermoirs de sac à main de ville et de sac de voyage pour la société Louis-Vuitton a fait condamner cette dernière par la…
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42e rapport d’activité de la CNIL (année 2021) « Protéger les données personnelles, Accompagner l’innovation, Préserver les libertés individuelles » Madame Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL affirmait que « plus que jamais, c’est le respect d’un équilibre entre accompagnement…
1135 vues Délibération de la CNIL du 15 avril 2022 Article rédigé par Eve-Anne Dujardin et Valentine Quiniou.
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Article 226-15, 323-1 et 323-3 du Code pénal Le Tribunal correctionnel de Lyon a entendu le vendredi 20 mai 2022 le Directeur des Services d’Information (DSI) de la Région Rhône-Alpes (ci-après : la Région) à qui il était reproché de…
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