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Si les cryptomonnaies (du type Bitcoin, Bitcoin Cash, Ether, Litecoin) se sont développées au cours des dernières années, l’année 2020 a vu apparaitre de nouvelles monnaies digitales actuellement testées par certaines banques centrales. C’est ainsi que la Chine teste depuis juillet 2020 sa monnaie digitale de banque centrale dans 4 villes (Shenzhen, Chengdu, Suzhou et Xiong’an). Côté européen, certaines banques centrales nationales dont la Suède, ont également déjà lancé leurs propres projets pilotes de monnaie digitale de banque centrale.
Pour mémoire :
Les monnaies digitales de banque centrale sont de nouvelles formes de monnaie électronique directement émises par la banque centrale d’un Etat souverain.
Selon une étude menée en 2019 par la Banque des règlements internationaux (BRI) auprès de 66 banques centrales, 80 % d’entre elles travaillent sur le sujet de la monnaie numérique. 10 % d’entre elles ont développé un projet pilote.
Plusieurs monnaies digitales de banque centrale sont donc susceptibles de voir le jour au cours des années à venir, et cela pour de nombreuses raisons : gérer la disparition des espèces, contrer la menace que font peser les cryptomonnaies privées (Libra, Bitcoin, Ehtereum, etc) sur la souveraineté, ou encore limiter le pouvoir de marché des prestataires de paiements privés.
En Chine, la Banque centrale chinoise (Banque populaire de la Chine) a entamé des tests de sa monnaie digitale en juillet 2020.
En Europe, la Banque de France a annoncé début décembre 2019 vouloir tester sa propre monnaie digitale ; la Banque centrale suédoise a déjà lancé un projet pilote depuis le mois de février 2020 sur sa monnaie digitale de banque centrale.
Quant à la Banque nationale suisse (BNS) qui travaille également sur la monnaie numérique, celle-ci a annoncé le 3 décembre 2020 avoir réussi une étude de faisabilité dans ce domaine, en collaboration avec la BRI et l’opérateur de la bourse suisse, SIX.
Pour approfondir :
En 2021, les 346 millions de clients de PayPal pourront utiliser les cryptos et bitcoin dans les 26 millions de marchands de son réseau devenant ainsi un instrument de paiement.
Selon l’article L.111‑1 du Code monétaire et financier, « la monnaie de la France est l’euro ». C’est donc la seule monnaie ayant cours légal en France. Si un professionnel a le droit de refuser de se faire payer en cryptomonnaie, rien ne l’empêche non plus de les accepter…
Définition
- Cryptomonnaie
Une cryptomonnaie est une devise électronique, ou virtuelle, car elle n’a aucune forme physique.
C’est une monnaie émise de pair à pair, s’échange sur un système informatique décentralisé, ou blockchain, tenu à jour en permanence et (réputé) inviolable, sans nécessité de banque centrale.
Le code source d’une blockchain se base sur les principes de la cryptographie pour valider les transactions et émettre la monnaie elle-même.
Le cadre légal applicable aux cryptomonnaies nécessite de les qualifier juridiquement : il faut pour cela distinguer la monnaie ayant cours légal de la cryptomonnaie (sans cours légal).
En France, les cryptomonnaies sont définies et encadrées par la Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ainsi que par le code monétaire et financier.
L’article L.315-1 du Code monétaire et financier définit la monnaie électronique comme : « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement définies à l’article L.133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique ».
L’article L.54-10-1 du Code monétaire et financier définit les actifs numériques, qui comprennent les cryptomonnaies, comme : « toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ».
- Monnaie digitale de banque centrale
Une monnaie digitale de banque centrale (« MDBC ») est un actif numérique émis par la seule banque centrale, s’échangeant au pair avec les billets et les réserves, disponible en permanence et dans des transactions de pair-à-pair et circulant sur des supports numériques au moins en partie différents de ceux utilisés de nos jours.
La MDBC est la forme numérique de l’argent fiduciaire, c’est-à-dire une monnaie établie comme monnaie par la réglementation gouvernementale, l’autorité monétaire ou la loi.
Le concept actuel a été directement inspiré par le Bitcoin, mais c’est différent des cryptomonnaies qui ne sont pas émises par l’État.
Les implémentations proposées peuvent même ne pas utiliser n’importe quel type de registre distribué.
Les MDBC sont testées dans un nombre croissant de pays, notamment de la Suède à la Chine en passant par la France.
Exemple de la Chine
Le programme pilote de la MDBC chinoise est réalisé avec l’appui des 4 grandes banques d’Etat (ICBC, Bank of China, Agriculture Bank of China, et China Construction Bank).
Les premiers tests de cette monnaie digitale souveraine ont été annoncés officiellement le 8 juillet 2020 par le géant du VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) chinois Didi Chuxing (équivalent d’Uber en Chine) et la Banque centrale chinoise.
Par ailleurs, certains fonctionnaires chinois ont aussi commencé à recevoir une partie de leur salaire dans cette monnaie virtuelle.
Plus récemment, un test à grande échelle a été mené en Chine du 11 (veille d’un jour de soldes) au 27 décembre 2020 dans 10.000 boutiques de la ville de Suzhou (à l’ouest de Shanghai) où les clients ont pu payer en e-yuan (ou yuan numérique ou encore renminbi numérique).
L’objectif du gouvernement chinois est de fournir un moyen de paiement plus sécurisé que les espèces ou les paiements électroniques existants.
La MDBC chinoise ne consiste pas en une cryptomonnaie décentralisée de type Bitcoin. Au contraire, cette monnaie est émise de manière traditionnelle par la Banque centrale chinoise, sous une forme purement numérique.
Comme un moyen de paiement digital, rien de très nouveau à première vue pour des centaines de millions de Chinois qui utilisent chaque jour les solutions de paiement via des applications mobiles comme Alipay ou WeChat Pay, qui représentent déjà 16% du PIB en 2019.
Les cryptomonnaies, Bitcoin et Ethereum en tête, y ont rencontré un certain succès avant que leur usage ne soit restreint par les autorités chinoises.
Dans ces deux cas des paiements virtuels, les transactions échappent en partie au contrôle du gouvernement chinois, ce qui explique également sa volonté de mettre en place une MDBC chinoise.
La MDBC chinoise est aujourd’hui connu sous les initiales « DCEP » pour « Digital currency/electronic payment ».
La MDBC chinoise devrait permettre également à la Banque centrale chinoise de mieux contrôler le marché des paiements, qui est actuellement dominé par des entreprises du secteur privé telles que Alibaba et Tencent.
La Banque centrale chinoise met en avant que la MDBC chinoise a un cours légal et ne peut être refusée, contrairement aux autres cryptomonnaies que la Chine a toujours considérées comme des produits de spéculation ou un moyen illégal de sortir des capitaux de Chine.
Mark Carney, ancien gouverneur de la Banque centrale du Canada et, depuis 2013, gouverneur de la Banque centrale d’Angleterre, estime que cette voie technologique pourrait être une solution pour contrecarrer la puissance du US dollar. À terme, la MDBC chinoise pourrait constituer une alternative au US dollar pour les paiements internationaux.
Un test à plus grande échelle devrait avoir lieu lors des Jeux olympiques d’hiver de Pékin, en 2022.
Exemple de l’Europe
En Europe, la Banque Centrale Européenne (« BCE ») estime qu’aucun “business case” ne justifie pour l’instant le lancement de sa propre monnaie numérique. Néanmoins cela ne l’empêche pas d’explorer cette piste qui pourrait s’avérer prometteuse.
La BCE et les banques centrales nationales de la zone euro, soucieuses que la monnaie unique continue de répondre pleinement aux besoins des Européens, examinent actuellement les avantages et les risques d’un tel projet.
La preuve : certaines banques centrales nationales ont déjà lancé leurs propres projets pilotes.
- La France
Début décembre 2019, la Banque de France avait annoncé vouloir lancer sa propre MDBC pour améliorer l’efficacité du système financier en fluidifiant les transactions.
L’institut monétaire a d’ailleurs lancé un appel à projet le 24 avril 2020 pour « identifier des cas concrets d’intégration d’une monnaie digitale de banque centrale dans des procédures innovantes d’échange et de règlement d’actifs financiers tokénisés ».
Cette annonce n’est pas une surprise.
Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, avait en effet émis une idée similaire début septembre 2019, lors de l’ouverture d’une conférence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») sur la blockchain. Il admettait alors qu’une MDBC pourrait résoudre « certaines difficultés en matière de transaction financière », comme la modulation des coûts de transactions différents en fonction des Etats, en particulier en Europe.
Le projet prend également en compte la dimension européenne que pourrait revêtir la nouvelle MDBC dans une perspective à long terme.
En effet, l’expérimentation française participera « à l’étude d’un éventuel e-euro » porté par l’Eurosystème (l’organe de l’Union européenne regroupant la BCE et les banques centrales nationales des Etats membres).
- La Suède
De son côté, la Banque centrale suédoise (Riksbank) a déjà lancé un projet pilote depuis le mois de février 2020 dont l’objectif est de « montrer comment une e-couronne pourrait être utilisée par le grand public ».
La Banque centrale de Suède a déclaré le 19 février 2020 qu’elle avait commencé à tester une MDBC.
La Suède veut se servir de cette MDBC pour simuler les activités bancaires quotidiennes comme les paiements, les dépôts et les retraits, à partir d’un portefeuille numérique.
La Suède part du constat que l’utilisation des espèces est en très forte diminution.
Pour le moment il ne s’agit que d’un test.
La Riskbank n’a pas encore pris sa décision finale sur l’émission de cette monnaie électronique.
Le test se terminera en 2021.
- Mastercard
Le spécialiste des paiements Mastercard veut aider les banques centrales à s’emparer des enjeux liés aux MDBC, et lance un environnement pour simuler l’émission, la distribution et l’échange de ces monnaies.
Mastercard a annoncé le 9 septembre 2020 le lancement d’une plateforme permettant de tester les MDBC (CBDC pour Central Bank Digital Currencies).
Cet environnement de test virtuel, exclusivement dédié aux banques centrales, permettra de simuler l’émission, la distribution et l’échange de ces monnaies entre les banques, les prestataires de services financiers et les utilisateurs.
Concrètement, cette plateforme permettra aux différents partenaires de tester un écosystème dédié, d’implémenter ces monnaies dans les réseaux et infrastructures de paiement existants, comme par exemple des cartes de paiement, de tester en temps réel ces modes de paiement « partout où Mastercard est acceptée dans le monde », ou encore de comparer différentes technologies afin de déterminer plus rapidement la valeur et la faisabilité sur un marché.
- BCE
Le 2 octobre 2020, la BCE publie un rapport détaillé concernant l’émission éventuelle d’un euro numérique, établi par le groupe de travail de haut niveau de l’Eurosystème sur la monnaie digitale de banque centrale et approuvé par le Conseil des gouverneurs.
Ce rapport examine, du point de vue de l’Eurosystème, l’opportunité de créer une monnaie digitale de banque centrale « Euro numérique ».
Christine Lagarde, présidente de la BCE, a déclaré : « L’euro appartient aux Européens et notre mission est d’en être le gardien. Les Européens se tournent de plus en plus vers le numérique dans leurs modes de consommation, d’épargne et d’investissement. Notre rôle consiste à préserver la confiance dans la monnaie. Cela suppose de veiller à ce que l’euro soit adapté à l’ère numérique. Nous devons nous tenir prêts à émettre un euro numérique si cela s’avère nécessaire. »
Le groupe de travail de l’Eurosystème, qui rassemble des experts de la BCE et des 19 banques centrales nationales de la zone euro, a identifié plusieurs scénarii dans lesquels l’émission d’un euro numérique s’imposerait.
Les scenarii comprennent les situations suivantes : hausse de la demande de paiements électroniques dans la zone euro rendant nécessaire un moyen de paiement numérique sans risque à l’échelle européenne ; forte diminution du recours aux espèces dans la zone euro ; lancement, à l’échelle internationale, de moyens de paiement privés qui soulèveraient des questions prudentielles et menaceraient la stabilité financière et la protection des consommateurs ; large utilisation de la monnaie numérique émise par des banques centrales extérieures à la zone euro.
L’Eurosystème consulte largement les citoyens, le monde universitaire, le secteur financier et les autorités publiques afin d’évaluer minutieusement leurs besoins, leurs attentes et leurs craintes concernant l’émission d’un euro numérique.
Une consultation publique s’est ouverte le 12 octobre 2020.
L’Eurosystème doit apporter des réponses à plusieurs considérations juridiques importantes liées à un euro numérique, notamment quant à la base juridique d’une éventuelle émission, aux implications juridiques des différentes conceptions possibles, ou encore à l’applicabilité de la législation de l’UE à l’Eurosystème en sa qualité d’émetteur, outre le sujet de la collecte massive d’informations (permettant notamment le contrôle de la sortie des capitaux) et de la protection des données personnelles eu égard à la traçabilité de la monnaie numérique .
En effet, les choix concrets de conception de l’euro numérique détermineraient la base juridique de son émission.
De plus, le droit primaire de l’UE n’interdit pas l’émission d’un euro numérique ayant cours légal (autrement dit, que tout bénéficiaire de paiement serait tenu d’accepter).
Certaines dispositions pratiques concernant la distribution de l’euro numérique et l’accès à ce dernier pourraient, en principe, être externalisées, en restant toutefois soumises à une surveillance stricte par l’Eurosystème.
L’Eurosystème devrait décider, vers la mi-2021, s’il y a lieu de lancer ou non un projet d’euro numérique, qui commencerait par une phase d’étude.
Enfin, un euro numérique conserverait les avantages que l’euro apporte à chacun d’entre nous, mais il permettrait également de faire face à une éventuelle désaffection des Européens pour les espèces.
Il contribuerait en outre à atténuer les répercussions d’événements extrêmes (catastrophe naturelle, pandémie, etc.) susceptibles d’empêcher le bon fonctionnement des services de paiement traditionnels.
- Pandémie Covid-19
Alors que les paiements dématérialisés ont explosé avec la pandémie de Covid-19, la BCE craint que cet engouement ne profite à des monnaies virtuelles privées ou à des devises étrangères.
Le principal risque est la fuite des épargnants vers ces monnaies virtuelles privées, qui permet d’éviter les frais d’un compte de dépôt classique, ce qui fragiliserait les banques de la zone euro.
Le cours du bitcoin, lequel a battu record un record fin 2020 (à près de 30.000 USD), illustre ce mouvement.
Un risque d’autant plus important “en période de crise”, où les épargnants, défiants vis-à-vis du système bancaire, pourraient convertir leurs comptes courants.
La BCE veut donc accompagner l’explosion des paiements dématérialisés.
Cet euro numérique serait également un nouveau canal pour les politiques monétaires de la banque centrale qui disposerait d’un accès direct aux citoyens et pourrait donc, notamment en fixant un taux de rémunération, « stimuler directement la consommation des ménages ou les investissements des entreprises », écrit la BCE.
A rapprocher : La Banque populaire de Chine dévoile sa monnaie numérique souveraine (Siècle Digital, 9 juil. 2020) ; La banque centrale suédoise est la première à tester une monnaie numérique (Siècle Digital, 21 fév. 2020) ; Le yuan virtuel, nouvelle incarnation de la surveillance chinoise (Korii, 4 juin 2020) ; La Chine teste sa monnaie numérique dans quatre villes (Les Echos, 8 sept. 2020) ; Mastercard lance une plateforme pour tester les monnaies numériques des banques centrales (L’Usine Digitale, 14 sept. 2020) ; La Banque centrale européenne n’est pas encore prête à lancer sa propre monnaie numérique (L’Usine Digitale, 11 mai 2020) ; La Banque de France veut lancer une cryptomonnaie dès 2020 (L’Usine Digitale, 5 décembre 2019) ; Des euros numériques ? L’idée d’une monnaie électronique émise par la Banque centrale, boostée par la pandémie (La Tribune, 12 oct. 2020)
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