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La loi restrictive des exportations technologiques des entreprises chinoises

La loi restrictive des exportations technologiques des entreprises chinoises (« Loi » - 出口管制法) entrera en vigueur le 1er décembre 2020 et concernera effectivement le contrôle des exportations technologiques des entreprises chinoises à l’étranger.



La Chine présente la Loi comme une question de sécurité nationale pour le pays.

La Loi a été adoptée le 17 octobre 2020 lors de la 13ème Assemblée populaire nationale et vise à empêcher les entreprises basées en Chine de réaliser des exportations ou des transactions technologiques sans avoir obtenu une licence du gouvernement.

Même si les détails sont rares, l’Assemblée populaire nationale a déclaré que la Loi comprend une disposition d’interdiction réciproque, couvre les biens à usage civil et militaire, et inclut les technologies et les données les concernant.

Cette Loi permet à la Chine de bloquer les exportations technologiques, juste au moment où ByteDance a besoin de céder une partie de TikTok à une entreprise américaine.

Alors l’application TikTok peut-elle être vendue sans ses algorithmes ? C’est toute la question. La réponse semble plutôt s’orienter vers la négative. Les algorithmes du réseau social déterminent quelles vidéos les internautes vont voir et sont considérés comme la sauce secrète de TikTok. Il semble donc difficile d’imaginer que le réseau social puisse être vendu sans ces technologies.

Avec cette Loi, la Chine pourrait également décider de s’en prendre aux autres nations qui ont décidé de bannir Huawei ou du moins de trouver un prétexte pour faire basculer leurs infrastructures 5G vers les fournisseurs Nokia et Ericsson. C’est notamment le cas de l’Australie.

Certains analystes du marché chinois estiment que l’adoption de la Loi rendra plus difficile la mondialisation des entreprises chinoises. Elles auront en quelques sortes une excuse pour ne pas vendre à l’étranger, mais cela signifie également qu’il leur sera très difficile de devenir des acteurs mondiaux.

A rapprocher : Texte de la Loi

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