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L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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Correspondant informatique et libertés

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Le Correspondant informatique et libertés ou CIL a été introduit en France par loi n° 2004-801 du 6 août 2004, transposant la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995. Il est le correspondant à la protection des données personnelles désigné par le Responsable de traitement. Il a pour mission de s’assurer, en toute indépendance, du respect par le responsable de traitement des obligations nées de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. A compter du 25 mai 2018, date de l’entrée en application du RGPD, il devient le DPO- Data Protection Officer / DPD- Délégué à la Protection des Données, et devient obligatoire dans certaines circonstances (art.37 du RGPD). Il est l’interlocuteur privilégié de la CNIL.

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