Petit-déjeuner conférence organisé par Simon Associés et l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)
Après avoir évoqué, lors d’une première session, le droit et la protection du logiciel, nous traiterons de la question du contrat informatique comme outil de protection juridique du titulaire des droits sur le logiciel mais aussi de son utilisateur.
Lors de cette conférence, Me Fabrice Degroote, Avocat associé et Responsable du département IP/IT au sein du Cabinet Simon Associés, et Pauline Puell, Responsable juridique de l’APP, aborderont plus particulièrement les points suivants :
- la clause limitative de responsabilité,
- l’accès aux sources en cas de défaillance du titulaire des droits,
- la réversibilité vers un autre système d’information,
- et l’évolution du contrat informatique à l’heure du numérique.
Pour participer à cette conférence, nous vous invitons à compléter le formulaire de demande d’inscription via le lien ci-dessous, et nous vous confirmerons votre inscription par retour de mail, sous réserve de la disponibilité des places.
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