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L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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LIL / Loi Informatique et Libertés

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La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pose les principes de la protection des personnes physiques dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement.

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