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L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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Marque

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Selon l’article L.711-1 du code de la propriété intellectuelle, « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. »

La marque est un droit de propriété industrielle sur un signe distinctif désignant un produit ou un service, ayant pour finalités d’en certifier l’origine et de le distinguer de ceux des entreprises concurrentes.

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