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L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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Base de données

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Une base de données est un ensemble de données organisé de façon structuré. L’article L112-3 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle en donne la définition suivante : «On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen », le code de la propriété intellectuelle confère également des droits spécifiques au producteur d’une base de données (articles L.341-1 et s.)

L’accès frauduleux à une base de données est sanctionné pénalement (articles 323-1 et s. du code pénal).

En fonction notamment de la nature des données concernées, la constitution et l’exploitation d’une base de données peut faire l’objet de règles spécifiques, en particulier celles résultant de la loi informatique et libertés.

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