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L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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Propriété intellectuelle

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La propriété intellectuelle est le domaine du droit relatif à l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux volets : la propriété industrielle qui renvoie aux inventions, aux marques, aux indications géographiques et aux dessins et modèles industriels, et le droit d’auteur et droits voisins.

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