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Produit défectueux

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Les produits défectueux sont ceux susceptibles d’engager la responsabilité du fabriquant ou du fournisseur dans les conditions des articles 1245-1 et suivants du code civil. Les produits défectueux sont nécessairement des biens meubles, corporels ou incorporels, qui « n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre » (article 1245-3). Le produit défectueux est donc un produit dangereux, qui risque de porter atteinte à la santé, l'intégrité physique ou psychique des individus, ou bien de provoquer la destruction ou la dégradation des biens, mais dont la dangerosité résulte d’un défaut.

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