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L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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Producteur (base de données)

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Le producteur d’une base de données est défini à l’article L341-1 du code de la propriété intellectuelle comme la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, et bénéficie d’une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel.

Pour établir la qualité de producteur de base de données il faut donc justifier d’investissements (financiers, matériels, humains, etc) ayant pour objet la création des éléments constitutifs du contenu de la base. Ces investissements doivent être substantiels, quantitativement ou qualitativement. Le producteur d’une base de données dispose d’un droit sui generis lui permettant de s’opposer à l’extraction de la totalité ou une partie du contenu de la base et à la réutilisation (article L342-1 du code de la propriété intellectuelle).

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