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L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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Réseau de distribution

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Le réseau de distribution est un système organisé pour la vente de produits et la fourniture de services. La tête de réseau et les distributeurs sont liés par un contrat organisant les modalités de la distribution. Il en existe différents types, tels que par exemple : les réseaux de distribution sélective, les réseaux de distribution exclusive, les réseaux de franchise, etc., faisant peser sur les parties des obligations de type différents.

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