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Rupture des pourparlers

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La rupture des pourparlers est la décision unilatérale d’une des parties à des négociations d’y mettre un terme et de refuser de conclure le contrat envisagé. En principe, au stade des pourparlers, les parties sont libres de conclure ou non le contrat toutefois elles sont tenues à une obligation de loyauté dans la tenue des pourparlers et engagent leur responsabilité en cas de rupture brutale ou fautive des pourparlers. En ce cas, le préjudice consiste dans les frais et investissements engagés durant les pourparlers, mais la victime de la rupture fautive ne peut pas demander à être indemnisée de la perte de chance de conclure le contrat.

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