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Vice du consentement

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Le vice du consentement est une cause de nullité relative des contrats (article 1130 et s. du code civil). La loi reconnaît trois vices du consentement : l’erreur (article 1132 du code civil), le dol (article 1137 du code civil), et la violence (article 1140 du code civil). L’erreur est la situation dans laquelle une des parties s’est méprise sur une des qualités substantielles de l’objet du contrat. Le dol est la situation dans laquelle une partie a été trompée par l’autre partie à la suite d’une information inexacte ou d’un manque d’information. La violence est la situation dans laquelle une des parties a été contrainte par l’autre à donner son consentement.

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