L’équipe dédiée intervient auprès d’entreprises confrontées à des problèmes liés aux contrefaçons de logiciels, à la responsabilité des acteurs de l’Internet, aux projets d’intégration informatique ou d’externalisation.
Par ailleurs, les opérations de fusion ou d’acquisition permettant à de nombreuses entreprises de services du secteur des technologies de l’information et de la communication d’accéder à de nouveaux marchés, de créer des joint-ventures, d’élaborer des accords de coopérations, Simon Associés a mis en place une équipe transversale composée de membres de son équipe droit des technologies de l’information et de la communication et de ses équipes spécialisées en Sociétés et Finance et en Fiscalité.
Les interventions en matière de droit des technologies de l’information et de la communication portent, notamment, sur le conseil, la négociation et la rédaction des contrats en relation avec :
- L’externalisation
- Le développement et la distribution de logiciels
- Les projets d’intégration de systèmes d’information
- Le commerce électronique et toutes les questions liées aux services proposés sur le Web, notamment les problématiques de responsabilité liée à l’hébergement de contenus
- La protection des données personnelles et de la vie privée
- Les bases de données
- Le financement de projets et autres dispositions de financement / consolidation
- La gestion des droits de propriété intellectuelle
- Le respect des différentes règlementations applicables dans le domaine des technologies de l’information et de la communication
Le cabinet offre également un conseil pratique généraliste et fournit une assistance professionnelle adaptée aux opérations réalisés dans le secteur des technologies de l’information et de la communication, de la planification stratégique des opérations, à la négociation de contrats et à leur mise en œuvre.
Simon Associés dispose, par ailleurs, d’une forte expertise dans la résolution de différends nés à l’occasion de projets informatiques et l’évaluation des risques juridiques, cherchant toujours à mesurer l’opportunité de recourir à une solution amiable.
Propriété intellectuelle
SIMON ASSOCIES intervient sur toutes les problématiques de propriété intellectuelle en conseil et en contentieux.
CONSEIL : SECURISATION ET EXPLOITATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sécurisation des actifs immatériels
- dépôt de marque, de dessins et modèles, en France et à l’étranger en collaboration avec nos partenaires,
- réservation de noms de domaine,
- validation de projets en matière de propriété intellectuelle : sécurisation de l’utilisation des créations (contrats avec les créateurs et les prestataires de la création, cession de droits des auteurs salariés ; vérification de la validité, de la distinctivité et de la disponibilité des marques, etc) et organisation de l’exploitation (choix des modes de diffusion et de distribution, autorisations préalables, cession de droits d’auteurs).
Audit et due diligence préalables aux opérations d’acquisition (fusions-acquisitions, etc.)
Exploitation - Rédaction et négociation de contrats
- accords de coexistence
- contrats de cession, apports en nature ou en jouissance,
- contrats de licence, de sous-licence, en France et à l’étranger,
- cession de droit d’auteurs, concession de droits d’exploitation, identification des ayants-droits.
Contentieux : défense des droits de propriété intellectuelle
Assistance et intervention dans le cadre des procédures extra-judiciaires - administratives
- définition de stratégie contentieuse,
- précontentieux : mise en demeure, recherches de solutions amiables (accord de coexistence, etc), analyse des niveaux de risques,
- saisie-contrefaçon et action en contrefaçon devant les juridictions spécialisées,
- action en concurrence déloyale et parasitaire,
- action en déchéance.