Le Département s’est développé avec la reprise de projets complexes, souvent inachevés, impliquant des décisions à prendre concernant la propriété, la construction, la location, le recouvrement et plus généralement le contentieux de toute nature.
L’équipe dédiée accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations juridiques liées à l’immobilier dans les domaines suivants :
Promotion et Construction
- Montage juridique et fiscal des opérations immobilières
- Promesses de ventes et ventes, bail à construction, bail emphytéotique
- Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets (contrat de promotion immobilière, construction, MOD, contrat d’architecte, assurances…)
- Assistance durant le chantier, réception, livraison
- Contentieux des opérations immobilières.
Baux
- Droit commun – baux commerciaux – baux d’habitation – baux professionnels
- Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires
- Actualisation des baux aux dispositifs des lois Grenelle I et II
- Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
- Sous-location-cession-renouvellement-résiliation-fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation
- Contentieux de recouvrement des loyers et charges
- Procédures-mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
- Contentieux de la destination et changement d’affectation
Copropriété & associations syndicales de propriétaires
- Conseil et assistance aux syndics
- Suivi des assemblées générales et habilitation du syndic
- Recouvrement des charges, contentieux et mise en place des mesures conservatoires
- Copropriétés en difficultés
- Mise en Place du dispositif Grenelle II dans les immeubles en copropriété
Responsabilité légale (contractuelle et délictuelle) des professionnels de l'immobilier
- Conseils, mandataires, assurances, entreprises, etc.