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la lettre du numérique
L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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EQUIPE NUMERIQUE

SIMON ASSOCIES dispose d’une compétence étendue dans le domaine du numérique lui permettant d’avoir une approche transversale des sujets.

L’expertise du Département IP-IT lui permet d’intervenir dans les domaines suivants tant en conseil qu’en contentieux :  

  • datas et données personnelles : accompagnement pour la mise en conformité au RGPD, relations et contrats sous-traitants et co-traitants, déclarations CNIL, mentions obligatoires, audit de traitement de données ;
  • propriété intellectuelle : protection de l’innovation et de la création (audit, dépôts, contrats d’acquisition de droits propriété intellectuelle), exploitation des droits de propriété intellectuelle (rédaction de contrats : accords de coexistence, licence, cession), défense des droits de propriété intellectuelle (gestions des précontentieux et des contentieux en cas de contrefaçon et de cybercontrefaçon) ;
  • e-commerce : accompagnement lors de la mise en place d’outils e-commerce (mise en place de site et de marketplaces, conformité aux règles de la vente à distance, rédaction de conditions générales, encadrement des relations fournisseurs et clients, validation des opérations promotionnelles). Le Cabinet dispose d’une expertise spécifique dans le domaine de la distribution sur internet qui repose sur les compétences conjuguées des départements IP-IT et Distribution-Concurrence-Consommation) ;
  • informatique : mise en place et protection des projets informatiques ;
  • contenus illicites/e-réputation : publication de contenus portant atteinte à des droits antérieurs et à la réputation (procédure aux fins d’identification et de notification de contenus illicites, procédure de cessation et de réparation).

SIMON ASSOCIES travaille pour le compte de clients exerçant leur activité dans les secteurs les plus divers (mode, services à la personne, restauration, transport, etc), et accompagne les start-up, les PME-PMI, et les entreprises d’envergure internationale.

Le Département IP-IT travaille en étroite collaboration avec les autres équipes du Cabinet SIMON ASSOCIES et s’appuie sur les compétences des différents départements du Cabinet (Distribution, Corporate, Fiscal, etc).

 

  François-Luc SIMON développe une force expérience en droit commercial, droit de la distribution, et droit économique. Il intervient en contentieux et en conseil, pour le compte d'enseignes et groupes institutionnels, en France et à l'international. Il est l'auteur de nombreuses publications.     Jean-Charles SIMON a débuté ses activités professionnelles aux côtés d’éditeurs de logiciels. Durant les années « internet » il a participé au développement de l’écosystème en conseillant les entreprises de la nouvelle économie dans leur stratégie de croissance et de restructuration dont il est un acteur encore reconnu à ce jour. Avec l’éclosion du numérique et des start-up du droit, tout en poursuivant ses activités en restructuring, cession acquisition et immobilier, il développe sa réflexion sur la digitalisation et la dématérialisation des activités de conseil. Il a notamment rédigé à l’attention des clients du cabinet, des directions juridiques et des juristes, un guide des legatechs présentes sur le marché dont un grand nombre ont fait l’objet d’entretiens personnalisés.
             
  Guénola COUSIN intervient en droit des marques et pour toutes questions se rapportant à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, concurrence déloyale, etc.). Elle participe à la rédaction des contrats et intervient dans tout type de contentieux liés à la défense des droits de propriété intellectuelle des têtes de réseaux.     Gaëlle TOUSSAINT-DAVID intervient en conseil et en contentieux, dans les principaux domaines du droit économique, notamment en droits de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la publicité, ainsi qu'en droit des marques et en droit des données personnelles. Elle accompagne les entreprises tant pour des problématiques françaises qu'internationales.
             
  Amira BOUNEDJOUM intervient tant en conseil qu'en contentieux, et accompagne au quotidien de grandes entreprises, publiques et privées, en droit des nouvelles technologies et notamment en protection des données à caractère personnel, cyber-sécurité et e-réputation.     Stéphane BAÏKOFF intervient dans ses domaines de prédilection (propriété intellectuelle - marques, dessins et modèles, brevets, droits d'auteur - droit des nouvelles technologies et de l'information - traitement des données personnelles), tant en conseil qu'en contentieux. Elle intervient également en droit de la santé, notamment dans le domaine de la responsabilité médicale (civile, pénale et administrative). Elle a su créer des ponts entre ces deux matières, en intégrant le Comité de Protection des Personnes en qualité de membre compétent en matière de traitement des données personnelles.
             
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