INPI

Créé le 19 avril 1951, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) est un établissement public à caractère administratif, sous la tutelle du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. L’INPI participe activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises. Il reçoit les dépôts et délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).