Œuvre collective

Œuvre créée à l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie, et la divulgue sous sa direction et son nom, et dans laquelle la contribution personnelle des différents auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.