Renouvellement de contrat

Le renouvellement du contrat désigne le contrat né par suite de l'arrivée du terme du contrat en cours conclu entre les parties et de la volonté de celles-ci de poursuivre leurs relations après l’expiration du terme initial. Les modalités de renouvellement du contrat doivent être explicitement visées au contrat : il peut être prévu un renouvellement tacite ou exprès, le maintien ou non de l’ensemble des stipulations du contrat initial etc.

Terme(s) associé(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.

Synonyme(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.

Antonyme(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.