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Codification du Règlement sur la marque européenne

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Propriété intellectuelle

Règlement UE 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne

Entrée en vigueur le 1er octobre 2017 du Règlement UE 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée).

Ce qu’il faut retenir : Entrée en vigueur le 1er octobre 2017 du Règlement UE 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée).

Pour approfondir : Le règlement 2017/1001 du 14 juin 2017 (version codifiée) adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne et publié au Journal officiel de l’Union européenne du 16 juin 2017, codifie et abroge le règlement n°207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire.

Ce règlement s’appliquera à compter du 1er octobre 2017.

A rapprocher : Règlement UE 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque européenne

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