Data / Données personnelles

Dans un environnement de plus en plus digitalisé, les données constituent l’un des actifs les plus stratégiques des entreprises. Leur utilisation fait émerger des problématiques pluridisciplinaires, parfois inédites.

Leur exploitation mérite aujourd’hui une attention particulièrement renforcée compte tenu de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données qui instaure un nouveau cadre de protection uniformisé et strict sur tout le territoire de l’Union.

Tant les acteurs publics que privés sont concernés et ont l’obligation de protéger les données de leurs clients-administrés, prospects, mais également celles de leurs collaborateurs.

Stratégiquement, cette contrainte peut être transformée en opportunité pour ces acteurs qui peuvent présenter leur conformité comme un indicateur de confiance, leur permettant de pérenniser leur activité et de conquérir de nouveaux marchés.

SIMON ASSOCIES gère toutes les problématiques relatives aux data : protection des données personnelle, open data, droit sui generis...

• RGPD / Loi Informatique et Libertés : prestation de mise en conformité

• Cartographie des traitements ;
• Audit de conformité ;
• Plans d’actions ;
• Révision et rédaction des contrats entre acteurs de traitement (contrats « sous-traitants », accords de responsables conjoints de traitement, …), mise à jour des mentions d’information, CGU, CGV, formulaires de collecte, politique de confidentialité ;
• Rédaction d’analyses d’impact ;
• Assistance dans la désignation du Délégué à la Protection des Données (DPO), rédaction de la fiche de poste, avenant au contrat de travail ;
• Formation du DPO et du personnel dédié à la problématique des données ;
• Mise en place de procédures internes de gestion des données personnelles et des droits des personnes ;
• Pilotage et suivi de la conformité dans le temps.

• Défense : accompagnement dans le cadre de procédures « CNIL »

Nous intervenons pour vous assister en cas de :

• Mise en demeure ;
• Procédure de contrôle ;
• Recours contre les décisions de la CNIL devant le Conseil d’Etat.

• Accompagnement, labellisation et certification
  
  
• Lobbying auprès des organes législatifs

Data / Données personnelles
Textes

Plus que 10 mois pour mettre en conformité ses fichiers clients et prospects !

- Vu : 328

Le 14 septembre 2016 a été publiée au Journal Officiel une nouvelle délibération de la CNIL modifiant la norme simplifiée n°48 qui fixe un cadre juridique pour les traitements de données relatifs à la gestion de clients et de prospects («NS-48 »).

> Lire la suite

Data / Données personnelles
Textes

Valeur économique de la donnée

Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016

- Vu : 352

La Loi pour une République numérique publiée le 8 octobre 2016 prévoit de nombreuses mesures pour traiter de la valeur économique de la donnée, de la protection des citoyens et de l’accès au numérique.

> Lire la suite

Data / Données personnelles
Business

Défaut de sécurité : avertissement public de la société RICARD !

- Vu : 309

Le 8 juillet 2015, et en l’absence de toute plainte à l’encontre de la société RICARD, la présidente de la CNIL a ordonné une mission de vérification en ligne de tous les traitements réalisés sur le site « www.ricard.com » afin d’en vérifier la conformité à la loi informatique et libertés.

> Lire la suite

Data / Données personnelles
Textes

La commercialisation des données personnelles dans la ligne de mire de la CNIL !

- Vu : 290

Le 12 mai 2016, la CNIL a dévoilé son programme des contrôles de l’année et annonce réaliser entre 400 et 450 contrôles sur place, sur audition, sur pièces et en ligne.

> Lire la suite

« 1 2 3