Data / Données personnelles
La CNIL conseille sur les modalités de recueil de consentement
Actualités CNIL du 3 août 2018, Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ? L’entrée en application du RGPD a été très médiatisée. Parmi les nouvelles obligations de ce texte historique, les dispositions relatives au consentement sont certainement…
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Data / Données personnelles
La mise en conformité avec le RGPD des PME
Guide de la CNIL et de BPI France du 17 avril 2018 Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée en six étapes leur permettant d’appréhender concrètement les actions de…
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Startup et Legaltechs / Tendances
Rédaction d’actes, la révolution Legaltech
Article par Le Monde du Droit Retour sur la conférence co-animée par Jean-Charles SIMON lors des Rencontres Business du Monde du Droit, le 29 mars 2018. “Lors des Rencontres Business du Monde du Droit, un atelier s’est intéressé à l’essor…
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Data / Données personnelles
Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
J - 80 : comment la CNIL gère-t-elle cette période transitoire ? Afin d’accompagner au mieux les entreprises dans leur mise en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données, la CNIL concentre tous ses efforts et ressources…
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Startup et Legaltechs / Tendances
Projet de loi pour une République numérique
Consultation en ligne « inédite » depuis ce 26 septembre Le ministère de l’Économie a annoncé que la consultation en ligne du projet de « loi pour une République numérique », initié par la secrétaire d’Etat chargée du numérique ;…
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Propriété intellectuelle
« MADE FOR SHARING » : and what else ?
Jeux Olympiques 2024 : des voix se font entendre pour contester les choix opérés afin de défendre la candidature parisienne. Celles-ci concentrent leurs critiques sur le slogan « MADE FOR SHARING », déposé à titre de marque par le GIP…
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