webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation Notre approche Nos départements Nos avocats Nos distinctions Nous contacter Equipe numerique Agenda / évènements Nos événements Autres événements Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Data / Données personnelles Propriété intellectuelle Services numériques E-commerce Contenus illicites / E-réputation International Startup et Legaltechs / Tendances Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre du numérique
L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Startup et Legaltechs / Tendances
 

Projet de loi pour une République numérique

Consultation en ligne « inédite » depuis ce 26 septembre

Le ministère de l'Économie a annoncé que la consultation en ligne du projet de « loi pour une République numérique », initié par la secrétaire d'Etat chargée du numérique ; cette consultation est ouverte à partir de ce samedi 26 septembre.

Le ministère de l'Économie a annoncé que la consultation en ligne du projet de « loi pour une République numérique », initié par la secrétaire d'Etat chargée du numérique ; cette consultation est ouverte à partir de ce samedi 26 septembre. 

Pour la première fois, « un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au Conseil d'État et son adoption en Conseil des ministres » précise Bercy.

La consultation, d'une durée de 3 semaines, doit permettre à chacun de contribuer au texte législatif pour l'enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l'avis des internautes.

Après instruction, certaines contributions pourront être intégrées au projet de loi. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l'issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.

Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront la garantie d'obtenir une réponse officielle du Gouvernement. La secrétaire d'Etat chargée du numérique  recevra les auteurs des trois contributions les plus « populaires » afin qu'ils lui présentent en détail leurs propositions.

Le lancement de cette consultation en ligne débutera par l'organisation d'un fab-lab (ou laboratoire de fabrication) de la loi, auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d'universités et d'écoles d'avocats.

A méditer.

VOIR AUSSI

Volet numérique du projet de loi santé

Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, Assemblée nationale, n°1681, 13 février 2019

- Vu : 397

Le projet de loi santé, présenté en Conseil des ministres le 13 février 2019, encourage la transformation numérique du système de santé en déployant divers outils et services numériques tant au profit des patients que des professionnels de santé (plateforme de données de santé, espace numérique de santé, télésoin, prescription dématérialisée, etc.).

> Lire la suite

Compétitions eSport : Quelles responsabilités en cas de dysfonctionnement technique ?

- Vu : 173

Certaines conditions d’organisation des compétitions eSport sont désormais encadrées par le décret n°2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo. Pour autant, des vides juridiques subsistent. Tel est le cas du contentieux de la responsabilité applicable en cas de dysfonctionnement dans le déroulement des compétitions eSport.

> Lire la suite


Les plus vus...
Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
6 juillet 2018 - Vu : 3094
La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des ...
> Lire la suite
La mise en conformité avec le RGPD des PME
22 mai 2018 - Vu : 2661
Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée ...
> Lire la suite
Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
16 novembre 2018 - Vu : 2595
La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui ...
> Lire la suite
Protéger ses marques efficacement - 15 mai 2018 - Nantes
16 avril 2018 - Vu : 1503
SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème de la protection des marques le 15 mai 2018 à ...
> Lire la suite
Copyright ©2017 La lettre du Numérique | Création et réalisation Webcd©