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Projet de loi pour une République numérique

Consultation en ligne « inédite » depuis ce 26 septembre

Le ministère de l'Économie a annoncé que la consultation en ligne du projet de « loi pour une République numérique », initié par la secrétaire d'Etat chargée du numérique ; cette consultation est ouverte à partir de ce samedi 26 septembre.

Le ministère de l'Économie a annoncé que la consultation en ligne du projet de « loi pour une République numérique », initié par la secrétaire d'Etat chargée du numérique ; cette consultation est ouverte à partir de ce samedi 26 septembre. 

Pour la première fois, « un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au Conseil d'État et son adoption en Conseil des ministres » précise Bercy.

La consultation, d'une durée de 3 semaines, doit permettre à chacun de contribuer au texte législatif pour l'enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l'avis des internautes.

Après instruction, certaines contributions pourront être intégrées au projet de loi. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l'issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.

Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront la garantie d'obtenir une réponse officielle du Gouvernement. La secrétaire d'Etat chargée du numérique  recevra les auteurs des trois contributions les plus « populaires » afin qu'ils lui présentent en détail leurs propositions.

Le lancement de cette consultation en ligne débutera par l'organisation d'un fab-lab (ou laboratoire de fabrication) de la loi, auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d'universités et d'écoles d'avocats.

A méditer.

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