Data / Données personnelles
[VIDEO] Cyberattaque et violation de données personnelles – Episode 1, par Amira BOUNEDJOUM
Réflexions d'Experts Cyberattaque et violation de données personnelles : ces deux notions font-elles référence à la même chose ? Amira BOUNEDJOUM nous répond. Cyberattaque et violation de données personnelles : ces deux notions font-elles référence à la même chose ? …
2507 vues 2 minute(s) de lecture
Data / Données personnelles
[VIDEO] Cyberattaque et violation de données personnelles – Episode 3, par Amira BOUNEDJOUM
Réflexions d'Experts Amira BOUNEDJOUM nous livre ses conseils pour savoir comment réagir aux attaques actuelles, dans le contexte de la crise sanitaire. Comment réagir aux attaques actuelles ? La première des choses à faire c’est de professionnaliser la gestion de…
2242 vues 4 minute(s) de lecture
Data / Données personnelles
Comment prospecter légalement par courrier ou téléphone ?
Communication de la CNIL du 6 décembre 2019 Le 6 décembre dernier, la CNIL a publié un rappel des règles à suivre pour les entreprises ayant recours à la prospection par courrier (postal) ou encore par appels téléphoniques. Sans doute…
3588 vues 3 minute(s) de lecture
Data / Données personnelles
Attention aux systèmes de vidéosurveillance, la CNIL s’en préoccupe particulièrement
Conseils pratiques La CNIL est depuis l’année dernière particulièrement vigilante et soucieuse quant à la conformité des dispositifs de vidéosurveillance sur le lieu de travail et a ainsi multiplié les contrôles, mises en demeures et sanctions. Ce qu’il faut retenir :…
2462 vues 6 minute(s) de lecture
Non classé
Comment transmettre un fichier clients en conformité avec le RGPD dans le cadre d’une cession de fonds de commerce exploité en franchise ?
Conseils pratiques Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, il y a souvent confusion entre cession d’une clientèle et cession d’un fichier clients. Pourtant ces deux termes ne sont pas synonymes (l’un vise la clientèle personnelle rattachée à…
1710 vues 8 minute(s) de lecture
Startup et Legaltechs / Tendances
Compétitions eSport : Quelles responsabilités en cas de dysfonctionnement technique ?
Certaines des conditions d’organisation des compétitions eSport sont désormais encadrées par le décret n°2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation des compétitions de jeux vidéo. Pour autant, des vides juridiques subsistent. Tel est le cas du contentieux de la responsabilité…
4135 vues 6 minute(s) de lecture
Startup et Legaltechs / Tendances
Compétitions eSport : Quelles responsabilités en cas de dysfonctionnement technique ?
Certaines conditions d’organisation des compétitions eSport sont désormais encadrées par le décret n°2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation des compétitions de jeux vidéo. Pour autant, des vides juridiques subsistent. Tel est le cas du contentieux de la responsabilité applicable…
2769 vues 6 minute(s) de lecture
Data / Données personnelles
Statut du DPO salarié : quelques précisions
Question écrite n°02896 de M. Raynal – JO Sénat du 25 janvier 2018 Le délégué à la protection des données ne bénéficie pas du statut de salarié protégé au sens du droit du travail. Cependant, il bénéficie d’une protection dans…
4388 vues 3 minute(s) de lecture
Startup et Legaltechs / Tendances
L’incubateur d’entreprise, un vecteur de croissance durable sur des marchés en pleine évolution
L’incubateur d’entreprise, structure d’accompagnement proposant des moyens techniques (savoir-faire), financiers et une mise en réseau, est un format plébiscité pour sa capacité à générer des synergies entre l’entreprise incubatrice et la start up incubée. L’Open Innovation, ou innovation ouverte, est…
3659 vues 3 minute(s) de lecture
Propriété intellectuelle
Achat d’un brevet : les réflexes à avoir
Par Julie Gringore, Avocate Associée, Derby Avocats La cession d’un brevet doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du vendeur, mais a fortiori de la part de l’acheteur, dont l’exploitation du brevet ainsi acquis sera conditionnée par les…
3575 vues 8 minute(s) de lecture