L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

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309 résultats trouvés
Image de l'article | SIMON ASSOCIÉS organise
Comment se mettre en conformité avec le RGPD ? – 8 février 2018 – Montpellier

Conférence gratuite de 8h45 à 10h00 SIMON ASSOCIÉS organise, en partenariat avec NUMA MONTPELLIER, une conférence sur la mise en conformité avec le RGPD le 8 février 2018 à Montpellier. Dans 4 mois, le Règlement européen sur les données personnelles…

Image de l'article | SIMON ASSOCIÉS et MTBA AVOCATS organisent
RGPD : êtes-vous prêts ? – 13 février 2018 – Toulouse

Conférence gratuite de 19h00 à 20h30 SIMON ASSOCIÉS et MTBA AVOCATS organisent, en partenariat avec NUMA TOULOUSE, une conférence sur la mise en conformité avec le RGPD le 13 février 2018 à Toulouse. Dans 4 mois, le Règlement européen sur…

Image de l'article | SIMON ASSOCIÉS et WAVESTONE organisent un petit-déjeuner sous forme d'ateliers collaboratifs autour du RGPD le 15 mars 2018 à Nantes. | Lettre du numérique
Petit-déjeuner atelier autour du RGPD – 15 mars 2018 – Nantes

Co-construction d’une roadmap RGPD et partage des retours d’expérience SIMON ASSOCIÉS et WAVESTONE organisent un petit-déjeuner sous forme d’ateliers collaboratifs autour du RGPD le 15 mars 2018 à Nantes. SIMON ASSOCIÉS et WAVESTONE organisent un petit-déjeuner sous forme d’ateliers collaboratifs* le 15 mars…

Image de l'article | SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème des inventions des salariés le 17 avril 2018 à Nantes. | Lettre du numérique
Les inventions des salariés – 17 avril 2018 – Nantes

Petit-déjeuner TI-PI ÉVÉNEMENT ANNULÉ ET REPORTÉ A UNE DATE ULTÉRIEURE – SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème des inventions des salariés le 17 avril 2018 à Nantes. ÉVÉNEMENT ANNULÉ ET REPORTÉ A UNE DATE ULTÉRIEURE SIMON ASSOCIÉS organise 3…

Image de l'article | La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt dont les termes inédits pourraient avoir des conséquences redoutables pour les titulaires de marques non exploitées dans le cadre des actions en contrefaçon pour la défense de leurs droits. | Lettre du numérique
Incidence du non-usage d’une marque sur l’appréciation de sa contrefaçon

CA Paris, 13 septembre 2016, n°15/04749 La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt dont les termes inédits pourraient avoir des conséquences redoutables pour les titulaires de marques non exploitées dans le cadre des actions en contrefaçon pour la défense…

Image de l'article | Le « risque de confusion » est une notion centrale en droit des marques qui se retrouve tant au niveau des conditions d’acquisition
Risque de confusion et incidence du caractère distinctif du signe antérieur

CJUE, 8 novembre 2016, aff. C-43/15 Le « risque de confusion » est une notion centrale en droit des marques qui se retrouve tant au niveau des conditions d’acquisition, et notamment pour apprécier l’atteinte éventuelle à des droits antérieurs, qu’au niveau de…

Image de l'article | Le caractère distinctif d’un nom de domaine n’est pas une condition préalable à l’exercice de l’action en concurrence déloyale exercée pour sanctionner sa reprise par un tiers car il s’agit d’une condition pour apprécier l’existence d’un risque de... | Lettre du numérique
Nom de domaine et absence de condition de caractère distinctif

Cass. com., 6 décembre 2016, n°15-18.470 Le caractère distinctif d’un nom de domaine n’est pas une condition préalable à l’exercice de l’action en concurrence déloyale exercée pour sanctionner sa reprise par un tiers car il s’agit d’une condition pour apprécier…

Image de l'article | A l’issue d’un long parcours judiciaire
L’acquisition du caractère distinctif par l’usage

Cass. com., 6 décembre 2016, n°15-19.048 A l’issue d’un long parcours judiciaire, la validité de la marque « vente-privee.com » est reconnue. Son titulaire a pu justifier de l’acquisition de ce caractère par l’usage qu’il en a fait et qui a permis…

Image de l'article | Jeux Olympiques 2024 : des voix se font entendre pour contester les choix opérés afin de défendre la candidature parisienne. Celles-ci concentrent leurs critiques sur le slogan « MADE FOR SHARING »
« MADE FOR SHARING » : and what else ?

Jeux Olympiques 2024 : des voix se font entendre pour contester les choix opérés afin de défendre la candidature parisienne. Celles-ci concentrent leurs critiques sur le slogan « MADE FOR SHARING », déposé à titre de marque par le GIP…

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Cryptomonnaie vs. Monnaie digitale de banque centrale
Actualités Si les cryptomonnaies (du type Bitcoin, Bitcoin Cash, Ether, Litecoin) se sont développées au cours des dernières années, l’année 2020 a vu apparaitre de nouvelles monnaies digitales actuellement testées par certaines banques centrales. C’est ainsi que la Chine teste…
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Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
Modification de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des données du 27 avril 2016, vient désormais modifier la Loi informatique…
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Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
Cass. com., 3 octobre 2018, n°17-21.395 La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui s’étaient contentés de constater l’absence de négligence grave d’un client pour condamner la Banque à lui…
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Action en contrefaçon de droit d’auteur et preuve de la qualité d’auteur
Ord. réf., Président TGI Paris, 24 septembre 2018, n°18/57276 La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de la qualité d’auteur et de la titularité des droits. Dans cette affaire, le juge des référés…