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Diffusion de vidéo eSport et droits attachés

La diffusion d’une vidéo sur le eSport est un sujet complexe qui n’est pas encore réglementé. Pourtant, cette situation mériterait une clarification étant donné les intérêts opposés qui sont en jeu : streamer, joueur, éditeur du jeu et plateforme. Ces différents acteurs ont des droits à faire valoir et seule la pratique pour le moment régit cette situation.



Le eSport est un secteur en plein développement et certains pensent que son succès sera comparable à la retransmission des matchs de NBA ou de football d’ici quelques temps. Même la pandémie et les confinements ne l’ont pas affecté, bien au contraire (ESport : enjeux juridiques d’un secteur qui ne connait pas la crise, Lettre du Numérique, 16 sept. 2020).

Pourtant, le cadre juridique applicable à la diffusion de ces contenus reste encore aujourd’hui assez flou. Comme souvent, la technique est en avance sur le législateur.

Aucun texte juridique, ni en France, ni à l’étranger, n’encadre cette situation pourtant assez complexe.

L’une des difficultés de la diffusion du eSport d’un point de vue juridique est le nombre d’acteurs considéré et les droits qui leur sont attachés :

  • Le streamer ;
  • Le joueur ;
  • L’éditeur du jeu vidéo ;
  • La plateforme de vidéo.

Les droits d’auteur du streamer

Le streamer est la personne physique qui réalise la vidéo et qui la met en ligne sur une plateforme comme Twitch.

Étant donné qu’il réalise la vidéo, qu’il commente par exemple des actions de jeux, il est titulaire de droits d’auteur sur ce contenu. Cependant, au moment où il met en ligne sa vidéo sur une plateforme, le streamer concède à tout le moins une licence à la plateforme pour que sa vidéo puisse être diffusée par la plateforme.

Les contours de cette licence sont définis généralement par les conditions générales de licences acceptées par le streamer au moment où il met en ligne la vidéo.

Le droit à l’image du joueur

Le joueur dont la partie est diffusée en ligne est lui aussi potentiellement titulaire de droits qui doivent être réglés.

Son droit à l’image lorsqu’il est filmé en jouant est une question à traiter.

Le streamer peut s’être filmé lui-même en train de jouer dans ce cas il est à la fois streamer et joueur ce qui limite les problématiques. En revanche, lorsque ce sont deux personnes différentes, un contrat peut être conclu entre les deux personnes, pour régir les droits de chacun, car le joueur est également titulaire de droits.

Les droits d’auteur de l’éditeur du jeu

Les jeux vidéo sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit. Plus spécifiquement, un jeu vidéo est œuvre collective, c’est-à-dire une œuvre divulguée sous le nom d’une personne morale : l’éditeur.

En tant que telle, l’éditeur du jeu vidéo est titulaire de droits d’auteur sur le jeu vidéo, et sur ses composantes : musique, son, vidéo, etc.

Ainsi, lorsqu’un joueur joue à un jeu vidéo, il accepte une licence d’utilisation rédigée par l’éditeur du jeu vidéo et qui lui confère uniquement un droit d’utilisation privé, à des fins non commerciales.

Aussi, la diffusion d’une partie d’un jeu vidéo ne semble pas rentrer dans le cadre de cette licence, car à des fins commerciales. Par conséquent, une telle diffusion doit par principe être soumise à l’autorisation préalable de l’éditeur du jeu vidéo concerné, étant donné que la diffusion constitue une représentation, prérogative primordiale du droit d’auteur.

Un éditeur pourrait donc interdire la diffusion de vidéos tirées de ses jeux vidéo sur une plateforme, en l’absence de contrat conclu avec la plateforme ou le streamer.

Les droits d’auteurs cédés à la plateforme

La plateforme qui héberge la vidéo est également titulaire de droits qui lui sont cédés ou licenciés par le streamer en acceptant les conditions générales d’utilisation, préalable nécessaire à la diffusion d’une vidéo par un utilisateur.

Ainsi, la plateforme dispose de droits sur les contenus également qui doivent faire l’objet d’une appréciation.

Conclusion

On voit donc que la diffusion de vidéo de eSport constitue une situation complexe qui intéresse de nombreux acteurs différents, ayant des centres d’intérêts également très différents.

Pourtant, en pratique, il y a peu d’actions en justice intentées par des éditeurs de jeu vidéo sur le fondement du droit d’auteur, alors que de telles actions pourraient prospérer.  Les éditeurs ont constaté que la diffusion d’images de leurs jeux par le eSport leur fournissait une publicité particulièrement intéressante et à prix réduit.

Ainsi, les éditeurs ont mis en balance leurs droits d’auteur avec les revenus générés par la diffusion de eSport et ont choisi d’accepter tacitement cette diffusion au regard des bénéfices générés.

On voit donc ici que la pratique a dépassé les enjeux juridiques concernés. On peut rapprocher cette adaptation de ce qui s’est passé entre Youtube et les éditeurs de musique il y a maintenant plusieurs années.

A rapprocher : ESport : enjeux juridiques d’un secteur qui ne connait pas la crise, Lettre du Numérique, 16 sept. 2020

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