Contenus illicites / E-réputation

Les entreprises doivent veiller à préserver leur réputation sur le web et les réseaux sociaux. Elles doivent réagir en cas de publication de contenus portant atteinte à leurs droits et leur réputation, par exemple en cas de diffamation, d’injure, de dénigrement.

Le Cabinet assiste ses clients dans le cadre des procédures, civiles et pénales :

  • procédures de notification de contenus illicites et de demande de retrait de contenu illicite auprès des éditeurs/hébergeurs de sites ;
  • procédure aux fins d’identification des auteurs d’atteintes ;
  • procédure aux fins de cessation et de réparation, droit de réponse.
  • dépôt de plainte.

Le Cabinet intervient également en amont, pour sécuriser la diffusion de vos contenus au regard des droits des tiers (droits de la personnalité, droit de propriété intellectuelle, etc).

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