Data / Données personnelles

Dans un environnement de plus en plus digitalisé, les données constituent l’un des actifs les plus stratégiques des entreprises. Leur utilisation fait émerger des problématiques pluridisciplinaires, parfois inédites.

Leur exploitation mérite aujourd’hui une attention particulièrement renforcée compte tenu de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données qui instaure un nouveau cadre de protection uniformisé et strict sur tout le territoire de l’Union.

Tant les acteurs publics que privés sont concernés et ont l’obligation de protéger les données de leurs clients-administrés, prospects, mais également celles de leurs collaborateurs.

Stratégiquement, cette contrainte peut être transformée en opportunité pour ces acteurs qui peuvent présenter leur conformité comme un indicateur de confiance, leur permettant de pérenniser leur activité et de conquérir de nouveaux marchés.

SIMON ASSOCIES gère toutes les problématiques relatives aux data : protection des données personnelle, open data, droit sui generis…

  • RGPD / Loi Informatique et Libertés : prestation de mise en conformité
    • Cartographie des traitements ;
    • Audit de conformité ;
    • Plans d’actions ;
    • Révision et rédaction des contrats entre acteurs de traitement (contrats « sous-traitants », accords de responsables conjoints de traitement, …), mise à jour des mentions d’information, CGU, CGV, formulaires de collecte, politique de confidentialité ;
    • Rédaction d’analyses d’impact ;
    • Assistance dans la désignation du Délégué à la Protection des
    • Données (DPO), rédaction de la fiche de poste, avenant au contrat de travail ;
    • Formation du DPO et du personnel dédié à la problématique des données ;
    • Mise en place de procédures internes de gestion des données personnelles et des droits des personnes ;
    • Pilotage et suivi de la conformité dans le temps.
  • Défense : accompagnement dans le cadre de procédures « CNIL »

Nous intervenons pour vous assister en cas de :

    • Mise en demeure ;
    • Procédure de contrôle ;
    • Recours contre les décisions de la CNIL devant le Conseil d’Etat.
  • Accompagnement, labellisation et certification
  • Lobbying auprès des organes législatifs

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Du nouveau dans les dispositifs d’alerte professionnelle !
Délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 portant modification de la délibération n°2005-305 du 8 décembre 2005 La CNIL a adopté, le 22 juin 2017, une délibération portant modification de sa délibération n°2005-305 du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de…
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Le droit des sociétés plus fort que la protection des données personnelles ?
CJUE, 9 mars 2017, affaire n°C 398/15 L’accessibilité perpétuelle aux données relatives aux personnes physiques figurant sur le registre des sociétés susceptible, en tant que telle, de limiter la portée du droit à l’oubli, est justifiée par des intérêts collectifs…
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Règlement européen sur la protection des données personnelles : tous les contrats de sous-traitance doivent être modifiés avant le 25 mai 2018
Guide du sous-traitant (Edition Sept. 2017 – CNIL) La CNIL a édité un guide pratique à destination des sous-traitants en septembre dernier afin de les accompagner dans la mise en œuvre des nouvelles obligations imposées par le règlement européen en…
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Manquement à l’obligation de sécurité des données personnelles : la CNIL n’a pas fini de sanctionner !
Délibération SAN-2017-010 du 18 juillet 2017 L’article 34 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 impose au responsable du traitement de « prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques…
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Data : L’amélioration de ses services en ligne nécessite une base légale spécifique !
Décision de la CNIL n°MED-2017-075 du 27 novembre 2017 La formation restreinte de la CNIL a prononcé une mise en demeure publique à l’encontre de la société WHATSAPP rappelant que lorsqu’il existe plusieurs finalités à un traitement qui nécessitent un consentement de…
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WEB ÉDITIONS sanctionnée par la CNIL
Délibération n°SAN-2017-012 du 16 novembre 2017 Accès à toutes les données personnelles contenues sur un site en modifiant simplement les derniers chiffres d’une adresse URL : WEB ÉDITIONS sanctionnée par la CNIL ! Par une décision du 16 novembre 2017,…