Data / Données personnelles

Dans un environnement de plus en plus digitalisé, les données constituent l’un des actifs les plus stratégiques des entreprises. Leur utilisation fait émerger des problématiques pluridisciplinaires, parfois inédites.

Leur exploitation mérite aujourd’hui une attention particulièrement renforcée compte tenu de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données qui instaure un nouveau cadre de protection uniformisé et strict sur tout le territoire de l’Union.

Tant les acteurs publics que privés sont concernés et ont l’obligation de protéger les données de leurs clients-administrés, prospects, mais également celles de leurs collaborateurs.

Stratégiquement, cette contrainte peut être transformée en opportunité pour ces acteurs qui peuvent présenter leur conformité comme un indicateur de confiance, leur permettant de pérenniser leur activité et de conquérir de nouveaux marchés.

SIMON ASSOCIES gère toutes les problématiques relatives aux data : protection des données personnelle, open data, droit sui generis…

  • RGPD / Loi Informatique et Libertés : prestation de mise en conformité
    • Cartographie des traitements ;
    • Audit de conformité ;
    • Plans d’actions ;
    • Révision et rédaction des contrats entre acteurs de traitement (contrats « sous-traitants », accords de responsables conjoints de traitement, …), mise à jour des mentions d’information, CGU, CGV, formulaires de collecte, politique de confidentialité ;
    • Rédaction d’analyses d’impact ;
    • Assistance dans la désignation du Délégué à la Protection des
    • Données (DPO), rédaction de la fiche de poste, avenant au contrat de travail ;
    • Formation du DPO et du personnel dédié à la problématique des données ;
    • Mise en place de procédures internes de gestion des données personnelles et des droits des personnes ;
    • Pilotage et suivi de la conformité dans le temps.
  • Défense : accompagnement dans le cadre de procédures « CNIL »

Nous intervenons pour vous assister en cas de :

    • Mise en demeure ;
    • Procédure de contrôle ;
    • Recours contre les décisions de la CNIL devant le Conseil d’Etat.
  • Accompagnement, labellisation et certification
  • Lobbying auprès des organes législatifs

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Interview de Stéphane BAÏKOFF sur le RGPD par France 3 Pays de la Loire
Emission "9h50 le Matin" du 28 mai 2018 Interview vidéo de Stéphane BAÏKOFF sur le RGPD, en direct du plateau de « 9h50 le Matin » sur France 3 Pays de la Loire.
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Suppression d’une fiche Google My Business
TGI Paris, Ord. Réf., 6 avr. 2018 Un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique et répondant à des fins de prospection, malgré l’opposition de cette personne, est constitutif d’une infraction pénale. Ce qu’il faut retenir : Un traitement…
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La mise en conformité avec le RGPD des PME
Guide de la CNIL et de BPI France du 17 avril 2018 Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée en six étapes leur permettant d’appréhender concrètement les actions de…
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Service après-vente en ligne non sécurisé : DARTY condamné par la CNIL à 100.000 € d’amende !
Délibération de la CNIL n°SAN-2018-001 du 8 janvier 2018 La CNIL a prononcé une sanction de 100.000 euros à l’encontre de la société DARTY pour manquement à son obligation de sécurité. Ce qu’il faut retenir : La CNIL a prononcé une sanction…
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Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
J - 80 : comment la CNIL gère-t-elle cette période transitoire ? Afin d’accompagner au mieux les entreprises dans leur mise en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données, la CNIL concentre tous ses efforts et ressources…
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Partage de responsabilité entre acteurs d’un traitement de données personnelles : l’article 82 du RGPD
Article 82 du Règlement Général sur la Protection des Données L’article 82 du RGPD confirme le principe du droit à réparation issu de la Directive 95/46/CE (non transposée en droit français) et le précise en 6 paragraphes, fixant ainsi les principes directeurs…
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La commercialisation des données personnelles dans la ligne de mire de la CNIL !
Le 12 mai 2016, la CNIL a dévoilé son programme des contrôles de l’année et annonce réaliser entre 400 et 450 contrôles sur place, sur audition, sur pièces et en ligne. Le 12 mai 2016, la CNIL a dévoilé son…
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Bilan des obligations en matière de collecte de coordonnées téléphoniques et de démarchage
Articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation Bloctel impose au professionnel qui collecte des coordonnées téléphoniques d’informer la personne concernée de son droit à s’opposer au démarchage téléphonique. Cependant, en pratique, la mesure est encore peu appliquée. Ce…
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Plus que 10 mois pour mettre en conformité ses fichiers clients et prospects !
Le 14 septembre 2016 a été publiée au Journal Officiel une nouvelle délibération de la CNIL modifiant la norme simplifiée n°48 qui fixe un cadre juridique pour les traitements de données relatifs à la gestion de clients et de prospects…
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Défaut de sécurité : avertissement public de la société RICARD !
Le 8 juillet 2015, et en l’absence de toute plainte à l’encontre de la société RICARD, la présidente de la CNIL a ordonné une mission de vérification en ligne de tous les traitements réalisés sur le site « www.ricard.com »…