Data / Données personnelles

Dans un environnement de plus en plus digitalisé, les données constituent l’un des actifs les plus stratégiques des entreprises. Leur utilisation fait émerger des problématiques pluridisciplinaires, parfois inédites.

Leur exploitation mérite aujourd’hui une attention particulièrement renforcée compte tenu de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données qui instaure un nouveau cadre de protection uniformisé et strict sur tout le territoire de l’Union.

Tant les acteurs publics que privés sont concernés et ont l’obligation de protéger les données de leurs clients-administrés, prospects, mais également celles de leurs collaborateurs.

Stratégiquement, cette contrainte peut être transformée en opportunité pour ces acteurs qui peuvent présenter leur conformité comme un indicateur de confiance, leur permettant de pérenniser leur activité et de conquérir de nouveaux marchés.

SIMON ASSOCIES gère toutes les problématiques relatives aux data : protection des données personnelle, open data, droit sui generis…

  • RGPD / Loi Informatique et Libertés : prestation de mise en conformité
    • Cartographie des traitements ;
    • Audit de conformité ;
    • Plans d’actions ;
    • Révision et rédaction des contrats entre acteurs de traitement (contrats « sous-traitants », accords de responsables conjoints de traitement, …), mise à jour des mentions d’information, CGU, CGV, formulaires de collecte, politique de confidentialité ;
    • Rédaction d’analyses d’impact ;
    • Assistance dans la désignation du Délégué à la Protection des
    • Données (DPO), rédaction de la fiche de poste, avenant au contrat de travail ;
    • Formation du DPO et du personnel dédié à la problématique des données ;
    • Mise en place de procédures internes de gestion des données personnelles et des droits des personnes ;
    • Pilotage et suivi de la conformité dans le temps.
  • Défense : accompagnement dans le cadre de procédures « CNIL »

Nous intervenons pour vous assister en cas de :

    • Mise en demeure ;
    • Procédure de contrôle ;
    • Recours contre les décisions de la CNIL devant le Conseil d’Etat.
  • Accompagnement, labellisation et certification
  • Lobbying auprès des organes législatifs

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Le contrôle du temps de travail par la géolocalisation des salariés est-il légal ?
Cass. soc., 19 décembre 2018, n°17-14.631 « L’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace que…
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Publicités ciblées & performance des campagnes marketing : le SDK dans la ligne de mire de la CNIL !
Décision de la CNIL n°MED 2018-042 du 30 octobre 2018 mettant en demeure la société VECTAURY La CNIL a saisi la société Vectaury, start-up spécialisée dans le ciblage publicitaire, lui reprochant d’exploiter des données d’utilisateurs de smartphones sans leur accord.…
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La CNIL publie la liste des traitements de données personnelles soumis à analyse d’impact
Délibération n°2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) La CNIL a fait la liste des…
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La CNIL conseille sur les modalités de recueil de consentement
Actualités CNIL du 3 août 2018, Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ? L’entrée en application du RGPD a été très médiatisée. Parmi les nouvelles obligations de ce texte historique, les dispositions relatives au consentement sont certainement…
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TWITTER soumis au droit de la consommation, ainsi qu’au respect de la loi Informatique et Libertés
TGI Paris, 7 août 2018 Le Tribunal de grande instance de Paris a, dans un jugement en date du 7 août dernier, considéré que TWITTER était soumis au droit de la consommation ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés en…
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Fuite de plusieurs millions de données personnelles : Dailymotion sanctionnée par la CNIL
Délibération de la CNIL n°SAN-2018-008 du 24 juillet 2018 La société Dailymotion a subi une attaque particulièrement sophistiquée et complexe ayant abouti à une fuite de plusieurs millions de données personnelles relatives à ses utilisateurs. Bien que la CNIL a reconnu…
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Transparence et vigilance en matière de cookies sur les sites internet
CE, 10ème - 9ème ch. réunies, 6 juin 2018, n°412589 L’éditeur d’un site internet qui utilise des cookies doit s’assurer d’informer de manière claire et transparente ses internautes des finalités des cookies déposés à l’occasion d’une visite sur son site…
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Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
Modification de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des données du 27 avril 2016, vient désormais modifier la Loi informatique…
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Manquement à l’obligation de sécurité des données : OPTICAL CENTER condamnée à 250 000 € d’amende
CNIL, Délibération n°SAN- 2018-002 du 7 mai 2018 La CNIL a condamné la société OPTICAL CENTER à régler une sanction pécuniaire à hauteur de 250 000 €, après avoir constaté que cette dernière avait manqué à son obligation d’assurer la sécurité…
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Webinar : RGPD et Gouvernance – 2 et 3 juillet 2018 – Live
Comment piloter sa conformité dans le temps ? SIMON ASSOCIÉS et VISIATIV organisent un webinaire sur la mise en conformité avec le RGPD et vous proposent 2 dates afin de pouvoir correspondre au mieux avec votre agenda. RGPD et Gouvernance…