Data / Données personnelles

Dans un environnement de plus en plus digitalisé, les données constituent l’un des actifs les plus stratégiques des entreprises. Leur utilisation fait émerger des problématiques pluridisciplinaires, parfois inédites.

Leur exploitation mérite aujourd’hui une attention particulièrement renforcée compte tenu de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données qui instaure un nouveau cadre de protection uniformisé et strict sur tout le territoire de l’Union.

Tant les acteurs publics que privés sont concernés et ont l’obligation de protéger les données de leurs clients-administrés, prospects, mais également celles de leurs collaborateurs.

Stratégiquement, cette contrainte peut être transformée en opportunité pour ces acteurs qui peuvent présenter leur conformité comme un indicateur de confiance, leur permettant de pérenniser leur activité et de conquérir de nouveaux marchés.

SIMON ASSOCIES gère toutes les problématiques relatives aux data : protection des données personnelle, open data, droit sui generis…

  • RGPD / Loi Informatique et Libertés : prestation de mise en conformité
    • Cartographie des traitements ;
    • Audit de conformité ;
    • Plans d’actions ;
    • Révision et rédaction des contrats entre acteurs de traitement (contrats « sous-traitants », accords de responsables conjoints de traitement, …), mise à jour des mentions d’information, CGU, CGV, formulaires de collecte, politique de confidentialité ;
    • Rédaction d’analyses d’impact ;
    • Assistance dans la désignation du Délégué à la Protection des
    • Données (DPO), rédaction de la fiche de poste, avenant au contrat de travail ;
    • Formation du DPO et du personnel dédié à la problématique des données ;
    • Mise en place de procédures internes de gestion des données personnelles et des droits des personnes ;
    • Pilotage et suivi de la conformité dans le temps.
  • Défense : accompagnement dans le cadre de procédures « CNIL »

Nous intervenons pour vous assister en cas de :

    • Mise en demeure ;
    • Procédure de contrôle ;
    • Recours contre les décisions de la CNIL devant le Conseil d’Etat.
  • Accompagnement, labellisation et certification
  • Lobbying auprès des organes législatifs

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La CNIL publie de nouvelles lignes directrices en matière de cookies
Délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 Par une délibération en date du 4 juillet 2019, la CNIL publie de nouvelles lignes directrices relatives aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un abonné ou utilisateur, et notamment à l’utilisation…
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Le cybercommerçant qui intègre un bouton « j’aime » de Facebook sur son site internet est un responsable conjoint de traitement
CJUE, 2ème ch., 29 juillet 2019, Fashion ID GmbH & Co. KG / Verbraucherzentrale NRW eV, Facebook Ireland Ltd et autre Intégrer un bouton « j’aime » du réseau social Facebook sur son site internet entraîne la qualification de responsable…
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Un an après le RGPD, où en sommes-nous ?
La CNIL annonce une explosion du nombre de plaintes. Plus de 1 000 procédures nécessitent la coopération entre les autorités européennes et l’implication de plusieurs CNIL européennes. Près de 20 000 délégués à la protection des données ont été désignés…
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RGPD un an après : parachèvement du cadre juridique et application dans les entreprises
Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 24 mai 2018…
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Le Conseil d’Etat réduit la sanction de la CNIL à l’encontre d’Optical Center
CE, 10ème - 9ème ch. réunies, 17 avril 2019, Optical Center / Cnil Le 17 avril 2019, le Conseil d’Etat a rendu une décision confirmant la sanction prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Optical Center mais réduisant…
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Statut du DPO salarié : quelques précisions
Question écrite n°02896 de M. Raynal – JO Sénat du 25 janvier 2018 Le délégué à la protection des données ne bénéficie pas du statut de salarié protégé au sens du droit du travail. Cependant, il bénéficie d’une protection dans…
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Les données personnelles et le droit français
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Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 24 mai 2018
Règlement CE 2016/679 Le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) réforme la gestion des données personnelles au niveau européen… Le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) réforme la gestion des données personnelles au niveau…
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Consécration d’une 5ème liberté du marché unique
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BOUYGUES TELECOM condamné à une amende de 250 000 € par la CNIL pour non-respect de la sécurité des données de ses clients
Délibération n°SAN -2018-012 du 26 décembre 2018 La CNIL, dans sa délibération du 26 décembre 2018, rappelle que l’obligation de sécurité des données à caractère personnel qui pèse sur le responsable de traitement est une obligation de moyens, et non…