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Image de l'article | Simon Associés organise un webinaire le jeudi 23 septembre 2021 de 9h00 à 11h00 sur le thème : Les enjeux de la responsabilité RGPD au sein des réseaux de franchise. | Lettre du numérique
Les enjeux de la responsabilité RGPD au sein des réseaux de franchise – 23 septembre 2021

Webinaire Simon Associés Simon Associés organise un webinaire le jeudi 23 septembre 2021 de 9h00 à 11h00 sur le thème : Les enjeux de la responsabilité RGPD au sein des réseaux de franchise. François-Luc SIMON et Amira BOUNEDJOUM croiseront leurs expertises respectives pour…

Image de l'article | La CSNP a publié
Publication d’un avis de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes portant recommandations dans le domaine de la sécurité numérique

Avis n°2021-03 du 29 avril 2021 portant recommandations dans le domaine de la sécurité numérique La Commission Supérieure du Numérique et des Postes a publié, le 29 avril 2021, un avis portant recommandations dans le domaine de la sécurité numérique,…

Image de l'article | [...] le gouvernement français souhaite que les données et les services de l’Etat soient hébergés et exploités sur un Cloud « protégé contre toute réglementation extracommunautaire » et qui sera labellisé Cloud de confiance. | Lettre du numérique
La France peut-elle retrouver sa souveraineté numérique en s’affranchissant des GAFAM ?

Stratégie nationale pour le Cloud du 17 mai 2021 Pour répondre aux inquiétudes sur « l’extraterritorialité » de lois américaines comme le Cloud Act ou le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), qui peuvent permettre à la justice ou aux services…

Image de l'article | Mission RGPD et le cabinet Simon Associés vous proposent un webinaire pour vous exposer les 7 bonnes pratiques à mettre en œuvre pour se mettre en conformité rapidement. | Lettre du numérique
7 entreprises sur 10 pensent être conforme au RGPD, et vous ? – 25 mai 2021 à 11h00

Webinar organisé par Mission RGPD et Simon Associés Mission RGPD et le cabinet Simon Associés vous proposent un webinaire pour vous exposer les 7 bonnes pratiques à mettre en œuvre pour se mettre en conformité rapidement. Le RGPD fête ses…

Image de l'article | Rejoignez-nous
RGPD 3 ans après : bilan et retour d’expérience – 25 mai 2021 à 17h00

Webinar organisé par Simon Associés Rejoignez-nous, le 25 mai prochain, pour un webinar au cours duquel nous vous proposons de dresser le bilan de ces trois dernières années et de vous partager nos conseils pour poursuivre ou faire vivre votre…

Image de l'article | Après 8 ans d’enquête
IKEA France, le procès d’une surveillance à échelle industrielle par la collecte illicite de données à caractère personnel

Délibéré prévu le 15 juin 2021 (tribunal correctionnel de Versailles) Après 8 ans d’enquête, quinze dirigeants de Ikea France – et notamment son Directeur de la sécurité – ont fait l’objet d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de…

Image de l'article | Partant du postulat que le patrimoine informationnel correspond à l’ensemble des informations – au sens large – que possède une personne morale
Les données, une composante du patrimoine informationnel de l’entreprise

Cass. crim., 20 mai 2015, n°14-81.336 ; Cass. com., 25 juin 2013, n°12-17.037, FS-PBI Partant du postulat que le patrimoine informationnel correspond à l’ensemble des informations – au sens large – que possède une personne morale, nous pouvons nous interroger…

Image de l'article | La cour d’appel de Paris a
La cour d’appel de Paris apporte des précisions sur le régime applicable en matière de violation de licence de logiciel

CA Paris, 19 mars 2021, n°19/17493 La cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 19 mars 2021, considéré que la violation d’un contrat de licence de logiciel ne relevait pas de la responsabilité délictuelle mais de la responsabilité…

Image de l'article | Dans une décision en date du 21 avril 2021
Le Conseil d’Etat se prononce sur la conservation des données de connexion à des fins de sauvegarde de la sécurité nationale

Conseil d’Etat, Chambre contentieuse, 21 avril 2021, N°393099 Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la conformité du droit français au droit européen en matière de conservation des données de connexion par…

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Cryptomonnaie vs. Monnaie digitale de banque centrale
Actualités Si les cryptomonnaies (du type Bitcoin, Bitcoin Cash, Ether, Litecoin) se sont développées au cours des dernières années, l’année 2020 a vu apparaitre de nouvelles monnaies digitales actuellement testées par certaines banques centrales. C’est ainsi que la Chine teste…
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Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
Modification de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des données du 27 avril 2016, vient désormais modifier la Loi informatique…
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Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
Cass. com., 3 octobre 2018, n°17-21.395 La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui s’étaient contentés de constater l’absence de négligence grave d’un client pour condamner la Banque à lui…
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Action en contrefaçon de droit d’auteur et preuve de la qualité d’auteur
Ord. réf., Président TGI Paris, 24 septembre 2018, n°18/57276 La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de la qualité d’auteur et de la titularité des droits. Dans cette affaire, le juge des référés…