L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

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309 résultats trouvés
Image de l'article | Le cabinet Simon Associés et son partenaire Mission RGPD organisent un webinar le mardi 4 mai 2021 à 11h00 sur le thème : "PIA : Fin de la dispense annoncée par la CNIL
PIA : Fin de la dispense annoncée par la CNIL, où en êtes-vous ? – 4 mai 2021 à 11h00

Webinar organisé par Mission RGPD et Simon Associés Le cabinet Simon Associés et son partenaire Mission RGPD organisent un webinar le mardi 4 mai 2021 à 11h00 sur le thème : « PIA : Fin de la dispense annoncée par la CNIL, où en…

Image de l'article | Dans le contexte de la crise sanitaire
Publication d’un décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports en commun

Décret n°021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports Dans le contexte de la crise sanitaire, les exploitants de services de transports public collectif ont…

Image de l'article | Fabrice DEGROOTE
[VIDÉO] Chronique d’une mort annoncée, par Fabrice DEGROOTE

Réflexions d’Experts Fabrice DEGROOTE, dans cette vidéo, nous parle des 3 symptômes qui caractérisent l’échec du projet d’intégration informatique : la complexité du projet, une gouvernance mal maîtrisée et la résistance au changement.   Bonjour à toutes, bonjour à tous…

Image de l'article | Simon Associés est classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en 2021
Simon Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2021

Sondage Le Point – Statista Simon Associés est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en 2021, selon un sondage établi par Le Point et Statista. Suite au vote de plus de 5 000 avocats, clients et juristes, lors de la…

Image de l'article | Mission RGPD
Mission RGPD annonce la nouvelle version de son logiciel

Communiqué Mission RGPD Mission RGPD, le logiciel de mise en conformité et de pilotage RGPD annonce la sortie de sa nouvelle version.   Les équipes ont mis l’accent sur l’expérience utilisateur avec comme objectif de rendre toujours plus accessible le RGPD. Parmi…

Image de l'article | Faute de s’inscrire dans un débat d’intérêt général
Mention de condamnations pénales sur internet et atteinte à la vie privée du condamné

Cass. civ. 1ère, 17 février 2021, n°19-24.780 Faute de s’inscrire dans un débat d’intérêt général, la mention de condamnations pénales sur un site internet accessible à tous porte atteinte au droit au respect de la vie privée du condamné. En…

Image de l'article | La Commission européenne a annoncé avoir engagé des démarches pour autoriser de façon générale les transferts de données à caractère personnel vers le Royaume Uni en publiant le 19 février 2021 deux projets de décisions dites « d’adéquation ». | Lettre du numérique
La Commission européenne apporte des éclaircissements concernant les transferts de données personnelles vers le Royaume Uni

Projet de de deux décisions d’adéquation relatives aux transferts des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni La Commission européenne a annoncé avoir engagé des démarches pour autoriser de façon générale les transferts de données à caractère personnel vers le…

Image de l'article | La Fondation Prospective et Innovation et le Club des Exportateurs de France
Intelligence économique en temps de pandémie – 26 février 2021 à 17h00

Webinaire organisé par La Fondation Prospective et Innovation et le Club des Exportateurs de France La Fondation Prospective et Innovation et le Club des Exportateurs de France, en partenariat avec l’Académie de l’Intelligence Économique, Geotrend et Simon Associés, organisent un webinaire le vendredi…

Image de l'article | Dans sa décision du 27 janvier 2021
Une sanction de la CNIL pour protection insuffisante contre le « credential stuffing »

CNIL, Décision du 27 janvier 2021 La CNIL rappelle que la sécurisation des données personnelles (article 32 du RGPD) est et demeure un sujet d’actualité. Dans sa décision du 27 janvier 2021, l’autorité sanctionne ainsi un responsable du traitement et…

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Cryptomonnaie vs. Monnaie digitale de banque centrale
Actualités Si les cryptomonnaies (du type Bitcoin, Bitcoin Cash, Ether, Litecoin) se sont développées au cours des dernières années, l’année 2020 a vu apparaitre de nouvelles monnaies digitales actuellement testées par certaines banques centrales. C’est ainsi que la Chine teste…
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Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
Modification de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des données du 27 avril 2016, vient désormais modifier la Loi informatique…
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Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
Cass. com., 3 octobre 2018, n°17-21.395 La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui s’étaient contentés de constater l’absence de négligence grave d’un client pour condamner la Banque à lui…
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Action en contrefaçon de droit d’auteur et preuve de la qualité d’auteur
Ord. réf., Président TGI Paris, 24 septembre 2018, n°18/57276 La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de la qualité d’auteur et de la titularité des droits. Dans cette affaire, le juge des référés…