L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

Toute l'actualité

309 résultats trouvés
Image de l'article | Mission RGPD et Simon Associés organisent un webinar le 12 octobre 2021 à 11h00
TPE et PME : 6 actions pratiques pour se conformer au RGPD en urgence – 12 octobre 2021 à 11h00

Webinar organisé par Mission RGPD et Simon Associés Mission RGPD et Simon Associés organisent un webinar le 12 octobre 2021 à 11h00, sur le thème : TPE et PME : 6 actions pratiques pour se conformer au RGPD en urgence.…

Image de l'article | Le démarchage téléphonique est régi par les dispositions du Code de la consommation
Démarchage téléphonique et dispositif Bloctel : la DGCCRF multiplie contrôles et sanctions

Le démarchage téléphonique est régi par les dispositions du Code de la consommation, lesquelles imposent, d’une part, une information claire relative au droit de s’opposer au démarchage téléphonique lors de la collecte de numéros de téléphone et, d’autre part, l’obligation…

Image de l'article | Le contexte de crise sanitaire a largement contribué à la multiplication d’attaques informatiques visant des acteurs de secteurs et de tailles différentes. Pour aider les entreprises françaises les plus démunies
« AlerteCyber » : mise en place d’un dispositif d’alerte destiné aux petites entreprises en cas de cyberattaque

« AlerteCyber » : mise en place d’un dispositif d’alerte destiné aux petites entreprises en cas de cyberattaque Communiqué de presse du Gouvernement, 20 juillet 2021 Le contexte de crise sanitaire a largement contribué à la multiplication d’attaques informatiques visant…

Image de l'article | Par un arrêt du 22 juin 2021
Les exploitants de plateformes en ligne ne sont, par principe, pas responsables des contenus contrefaisants mis en ligne par leurs utilisateurs

CJUE, grande ch., arrêt du 22 juin 2021, affaires jointes C-682/18 Youtube et C-683/18 Cyando Par un arrêt du 22 juin 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne rappelle les contours de la responsabilité des exploitations de plateformes en…

Image de l'article | Le décret n°2021-793 du 22 juin 2021
Publication d’un décret relatif aux nouvelles règles applicables aux services de médias audiovisuels à la demande

Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande Le décret n°2021-793 du 22 juin 2021, entré en vigueur le 1er juillet 2021, a modifié les règles applicables aux services de médias audiovisuels à…

Image de l'article | Par un arrêt du 12 mai 2021
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de recours contre les décisions de l’INPI

Cass. com., 12 mai 2021, n°18-15.153 Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en estimant que le défaut de mentions obligatoires d’un recours contre une décision de l’INPI pouvait faire…

Image de l'article | La vente aux enchères d’une sculpture invisible et la poursuite annoncée de son auteur pour contrefaçon pose la question de la protection des œuvres invisibles en droit d’auteur et plus généralement de la protection des performances d’art contemporain. | Lettre du numérique
Quand une œuvre invisible pourrait bouleverser le droit d’auteur

Articles L.111-1 et 112-1 du Code de propriété intellectuelle La vente aux enchères d’une sculpture invisible et la poursuite annoncée de son auteur pour contrefaçon pose la question de la protection des œuvres invisibles en droit d’auteur et plus généralement…

Image de l'article | Le Tribunal de l’Union Européenne s’est prononcé sur les contours de l’enregistrement d’une marque sonore présentée en format audio et a rappelé l’exigence du caractère distinctif des marques. | Lettre du numérique
Précisions sur l’enregistrement d’une marque sonore et sur l’exigence de son caractère distinctif

TUE, 7 juillet 2021, affaire T 668/19, Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH & Co. KG c./ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Le Tribunal de l’Union Européenne s’est prononcé sur les contours de l’enregistrement d’une marque sonore…

Image de l'article | Dans une délibération du 20 juillet 2021
Sanction de 1,75 millions d’euros pour manquements aux obligations relatives aux durées de conservation et à l’information des personnes

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-010 du 20 juillet 2021 concernant la société SGAM AG2R LA MONDIALE Dans une délibération du 20 juillet 2021, la société AG2R LA MONDIALE a été condamnée à une amende de 1,75 millions d’euros pour…

Les plus vus

some
Cryptomonnaie vs. Monnaie digitale de banque centrale
Actualités Si les cryptomonnaies (du type Bitcoin, Bitcoin Cash, Ether, Litecoin) se sont développées au cours des dernières années, l’année 2020 a vu apparaitre de nouvelles monnaies digitales actuellement testées par certaines banques centrales. C’est ainsi que la Chine teste…
some
Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
Modification de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des données du 27 avril 2016, vient désormais modifier la Loi informatique…
some
Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
Cass. com., 3 octobre 2018, n°17-21.395 La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui s’étaient contentés de constater l’absence de négligence grave d’un client pour condamner la Banque à lui…
some
Action en contrefaçon de droit d’auteur et preuve de la qualité d’auteur
Ord. réf., Président TGI Paris, 24 septembre 2018, n°18/57276 La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de la qualité d’auteur et de la titularité des droits. Dans cette affaire, le juge des référés…