L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

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315 résultats trouvés
Image de l'article | Par une ordonnance du 15 décembre 2021
Sort des droits relatifs aux inventions ou aux logiciels réalisés par des non-salariés ou agents publics

Ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 Par une ordonnance du 15 décembre 2021, le régime dérogatoire applicable aux inventions de mission et aux logiciels est étendu aux personnes physiques qui ne sont ni des salariés ni des agents publics. Cette…

L’autorité de protection des données irlandaise, cible de nombreuses controverses

Irish Council for Civil Libertie’s 2021 report on the enforcement capacity of data protection authorities Plusieurs organisations font état de défaillances de la Data Protection Commission (DPC), l’autorité de protection des données irlandaise, et estiment que cette dernière freine la…

Image de l'article | Par un jugement en date du 23 septembre 2021
Condamnation à hauteur de trois millions d’euros pour des faits de contrefaçon de logiciel

Tribunal judiciaire de Marseille, 23 septembre 2021, n°16/03736 GENERIX/ ACSEP et autres Par un jugement en date du 23 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné une société pour contrefaçon des codes sources d’un logiciel à hauteur de…

La Doctrine « cloud au centre » sur l’usage de l’informatique en nuage au sein de l’État va-t-elle profiter au G.A.F.A.M. ?

Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État L’informatique en nuage (Cloud Computing) constitue un levier essentiel de la transformation numérique de l’Etat et des territoire priorités du Gouvernement actuel…

Image de l'article | La crise de la Covid-19 n’a pas épargné le secteur grandissant des legaltechs. Elle a en réalité permis l’émergence des acteurs plus matures qui ont su s’adapter et proposer de nouvelles solutions et au contraire conduit à la disparition des start-ups | Lettre du numérique
L’état de la legaltech française post-crise

4ème édition du Baromètre 2020 des Legaltech françaises par Wolters Kluwer et Maddyness La crise de la Covid-19 n’a pas épargné le secteur grandissant des legaltechs. Elle a en réalité permis l’émergence des acteurs plus matures qui ont su s’adapter…

La valorisation de la donnée restera-t-elle l’apanage des G.A.F.A.M. ?

Journal du Management Juridique n°84 L’explosion du volume des données informatiques, du fait du développement de l’Internet et des nouvelles technologies de l’information, a ouvert de nouveaux horizons aux entreprises. Certaines utilisent déjà une partie de ces données pour prédire…

Image de l'article | Mission RGPD et Simon Associés organisent un webinar le 12 octobre 2021 à 11h00
TPE et PME : 6 actions pratiques pour se conformer au RGPD en urgence – 12 octobre 2021 à 11h00

Webinar organisé par Mission RGPD et Simon Associés Mission RGPD et Simon Associés organisent un webinar le 12 octobre 2021 à 11h00, sur le thème : TPE et PME : 6 actions pratiques pour se conformer au RGPD en urgence.…

Image de l'article | Le démarchage téléphonique est régi par les dispositions du Code de la consommation
Démarchage téléphonique et dispositif Bloctel : la DGCCRF multiplie contrôles et sanctions

Le démarchage téléphonique est régi par les dispositions du Code de la consommation, lesquelles imposent, d’une part, une information claire relative au droit de s’opposer au démarchage téléphonique lors de la collecte de numéros de téléphone et, d’autre part, l’obligation…

Image de l'article | Le contexte de crise sanitaire a largement contribué à la multiplication d’attaques informatiques visant des acteurs de secteurs et de tailles différentes. Pour aider les entreprises françaises les plus démunies
« AlerteCyber » : mise en place d’un dispositif d’alerte destiné aux petites entreprises en cas de cyberattaque

« AlerteCyber » : mise en place d’un dispositif d’alerte destiné aux petites entreprises en cas de cyberattaque Communiqué de presse du Gouvernement, 20 juillet 2021 Le contexte de crise sanitaire a largement contribué à la multiplication d’attaques informatiques visant…

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Cryptomonnaie vs. Monnaie digitale de banque centrale
Actualités Si les cryptomonnaies (du type Bitcoin, Bitcoin Cash, Ether, Litecoin) se sont développées au cours des dernières années, l’année 2020 a vu apparaitre de nouvelles monnaies digitales actuellement testées par certaines banques centrales. C’est ainsi que la Chine teste…
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Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
Modification de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des données du 27 avril 2016, vient désormais modifier la Loi informatique…
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Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
Cass. com., 3 octobre 2018, n°17-21.395 La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui s’étaient contentés de constater l’absence de négligence grave d’un client pour condamner la Banque à lui…
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Action en contrefaçon de droit d’auteur et preuve de la qualité d’auteur
Ord. réf., Président TGI Paris, 24 septembre 2018, n°18/57276 La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de la qualité d’auteur et de la titularité des droits. Dans cette affaire, le juge des référés…