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la lettre du numérique
L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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A la une
Gaëlle TOUSSAINT-DAVID
Avocat
La publicité en ligne sous la surveillance de l’Autorité de la concurrence
22 mai 2018

L’Autorité de la concurrence soulève des préoccupations de concurrence concernant la publicité sur internet, et plus précisément l’exploitation des données issues de cette publicité.

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E-commerce

Le e-commerce est un enjeu stratégique et financier pour les entreprises qu’elles interviennent en pure players ou en stratégie cross canal. Il est essentiel de disposer d’un cadre juridique conforme qui s’avère complexe puisque le e-commerce met en jeu des règles juridiques variées et nombreuses qui s’enchevêtrent. Les obligations d’information se sont renforcées, les règles impératives relatives aux relations avec les consommateurs (B to C) et les partenaires commerçants (B to B) sont multiples, la propriété intellectuelle des outils et des identifiants utilisés (site, applications, logiciel, noms de domaine, etc) doit être sécurisée, les datas massivement collectées doivent être traités dans un environnement légal particulièrement dense qui concernent les fichiers clients et les données recueillies lors de la navigation sur le site/application.

Grâce à l’expertise conjuguée du département IP-IT et du département distribution reconnu comme un professionnel incontournable du secteur, SIMON ASSOCIES offre une solution à 360° et personnalisée en matière d’e-commerce.

Le Cabinet accompagne ses clients dans la mise en place et le suivi de leur stratégie e-commerce :

SIMON ASSOCIES intervient également en matière de contentieux de toute nature : atteinte concurrentielle, recours de consommateurs, contrôle DGCCRF/CNIL.



Cartographie du e-commerce 2018 publiée par la FEVAD

FEVAD, communiqué de presse du 21 juin 2018

- Vu : 47

La FEVAD a publié le 21 juin dernier une cartographie du e-commerce en France en 2018, qui constitue le 3e marché en ligne d’Europe après le Royaume-Uni et l’Allemagne.

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La publicité en ligne sous la surveillance de l’Autorité de la concurrence

Adlc, avis n°2018-A-03 du 6 mars 2018

- Vu : 92

L’Autorité de la concurrence soulève des préoccupations de concurrence concernant la publicité sur internet, et plus précisément l’exploitation des données issues de cette publicité.

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La validation européenne de l’interdiction de vente sur les marketplaces

CJUE, 6 décembre 2017, aff. C-230/16

- Vu : 58

La CJUE confirme la possibilité d’exclure la vente par les marketplaces dans les réseaux de distribution sélective.

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Vers une possibilité de restreindre les ventes en ligne sur les plateformes ?

Cass. com., 13 septembre 2017, n°16-15.067

- Vu : 58

La Cour de cassation ouvre une brèche en faveur des têtes de réseaux de distribution sélective, s’agissant des interdictions de vente par des plateformes en ligne.

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Plateformes numériques : obligations de transparence et de loyauté

Décrets n°2017-1434, 2017-1435 et 2017-1436 du 29 septembre 2017 (JO, 5 oct. 2017)

- Vu : 60

Trois décrets pris en application de la loi numérique ont été publiés au Journal Officiel du 5 octobre 2017 et entreront en vigueur les 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019.

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QPC en matière de rétractation de contrats conclus à distance

Cass. civ. 1ère, 5 juillet 2017, n°17-10.255

- Vu : 47

La sanction du professionnel en cas de remboursement tardif ne le prive pas de ses droits à valeur constitutionnelle que sont le droit à un recours effectif et le droit de propriété ; elle est proportionnée à l’objectif poursuivi.

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Les atteintes à la libre concurrence dans le commerce électronique

Rapport préliminaire de la Commission européenne concernant l’enquête sectorielle sur le commerce électronique

- Vu : 56

La Commission européenne a identifié différentes pratiques commerciales susceptibles de constituer des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique.

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Distribution sélective et vente en ligne

CA Paris, 25 mai 2016, n°14/03918

- Vu : 59

Internet et la vente en ligne viennent-ils mettre à mal la possibilité de développement d’un réseau de distribution sélective ? Une exemption catégorielle ou individuelle est possible pour ces réseaux en vertu du Règlement 2790/1999, sous conditions...

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La mise en conformité avec le RGPD des PME
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Protéger ses marques efficacement - 15 mai 2018 - Nantes
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SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème de la protection des marques le 15 mai 2018 à ...
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Interview de Stéphane BAÏKOFF sur le RGPD par France 3 Pays de la Loire
28 mai 2018 - Vu : 514
Interview vidéo de Stéphane BAÏKOFF sur le RGPD, en direct du plateau de "9h50 le Matin" sur France ...
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Partage de responsabilité entre acteurs d’un traitement de données personnelles : l’article 82 du RGPD
22 mai 2018 - Vu : 398
L’article 82 du RGPD confirme le principe du droit à réparation issu de la Directive 95/46/CE (non transposée en ...
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SIMON ASSOCIÉS permet à la start-up française Cadre de Vie d’obtenir son label CNIL « Gouvernance Informatique et Libertés »
3 juillet 2018 - Vu : 367
Pour obtenir son label CNIL, la start-up française, experte de la « smart data » dans le secteur ...
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