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L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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Amira BOUNEDJOUM

Avocat

Domaines d'intervention :

Amira Bounedjoum intervient tant en conseil qu’en contentieux,  et accompagne au quotidien de grandes entreprises, publiques et privées, en droit des nouvelles technologies et notamment en protection des données à caractère personnel, cyber-sécurité et e-réputation.

Parcours

CARRIÈRE :

Avocat collaborateur
SIMON ASSOCIES
Depuis 2016

Avocat collaborateur
KGA Avocats
2015 - 2016

Elève avocat - juriste
KGA Avocats
2014-2015 

Elève avocat stagiaire
SNCF – Direction Juridique Groupe
Juin 2013 – décembre 2013

FORMATION :

CAPA -  EFB (2014)

HEC Montréal – DESS Management (2012)

Master 2 – Droit des affaires, mention droit économique - Université de Poitiers (2010)

Magistère  Droit des nouvelles technologies – Université de Poitiers (2007- 2010)

LLB. Droit des nouvelles technologies – Université de droit de Montréal (2010)

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais
Arabe dialectal

PRINCIPALES PUBLICATIONS :

"Vidéosurveillance, un cadre strict à respecter", Expertise des Systèmes d’Information, février 2016, n° 410, en collaboration avec Matthieu Bourgeois ;

"L’émergence d’un droit des données", Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires (supplément à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 51-52 du 17 décembre 2015), dossier thématique, en collaboration avec Matthieu Bourgeois ;

"Trois questions : l'émergence de la valeur data, un actif à protéger", Semaine Juridique Entreprise 9 juillet 2015, n° 28, p. 5, en collaboration Matthieu Bourgeois ;

Le management 2.0 et la santé au travail, en collaboration avec Patrick Berjaud et Marie Van Labeck – La semaine juridique - Générale, Lexis Nexis – mai 2015

ASSOCIATIONS - CLUBS :

Membre de DAMA France (association internationale fédérant des professionnels dans le but de promouvoir les concepts et les bonnes pratiques en matière de gestion des données) et  co-animateur du groupe de travail « Data : usages et règlementation ».

Membre de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données Personnelles (AFCDP).

LOISIRS :

Musique
Théâtre
Voyages

TRAITS DE CARACTÈRE :

Rigoureuse
Optimiste
Audacieuse et déterminée

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

L’abonné titulaire d’une connexion internet reste responsable des atteintes aux droits de propriété intellectuelle en cas de téléchargement illicite

CJUE, 3ème ch., 18 octobre 2018, Bastei Lübbe GmbH & Co. KG / M. X.

- Vu : 94

L’utilisateur ne saurait s’exonérer de sa responsabilité en désignant un membre de sa famille comme étant celui qui aurait utilisé sa connexion internet pour porter atteinte à un droit d’auteur.

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La signature électronique simple est suffisante pour apporter la preuve de la validité d’un contrat

TI Nîmes, 18 septembre 2018, CA Consumer Finance SA / Mme X

- Vu : 171

Une signature électronique simple est suffisante pour apporter la preuve de la validité d’un contrat, à condition de satisfaire aux conditions de l’article 1367 du code civil (ancien article 1316-4 al.2).

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La CNIL publie la liste des traitements de données personnelles soumis à analyse d’impact

Délibération n°2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)

- Vu : 429

La CNIL a fait la liste des traitements de données personnelles qui seront soumis à une analyse d’impact préalable en respect des dispositions du RGPD.

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Publicités ciblées & performance des campagnes marketing : le SDK dans la ligne de mire de la CNIL !

Décision de la CNIL n°MED 2018-042 du 30 octobre 2018 mettant en demeure la société VECTAURY

- Vu : 227

La CNIL a saisi la société Vectaury, start-up spécialisée dans le ciblage publicitaire, lui reprochant d’exploiter des données d’utilisateurs de smartphones sans leur accord.

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La CNIL conseille sur les modalités de recueil de consentement

Actualités CNIL du 3 août 2018, Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?

- Vu : 228

L’entrée en application du RGPD a été très médiatisée. Parmi les nouvelles obligations de ce texte historique, les dispositions relatives au consentement sont certainement celles qui ont provoqué le plus d’inquiétude.

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Fuite de plusieurs millions de données personnelles : Dailymotion sanctionnée par la CNIL

Délibération de la CNIL n°SAN-2018-008 du 24 juillet 2018

- Vu : 151

La société Dailymotion a subi une attaque particulièrement sophistiquée et complexe ayant abouti à une fuite de plusieurs millions de données personnelles relatives à ses utilisateurs. Bien que la CNIL a reconnu que cette attaque était complexe, elle a néanmoins sanctionné Dailymotion qui aurait pu éviter une telle fuite en mettant en place des mesures de sécurité élémentaires.

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Transparence et vigilance en matière de cookies sur les sites internet

CE, 10ème - 9ème ch. réunies, 6 juin 2018, n°412589

- Vu : 116

L’éditeur d’un site internet qui utilise des cookies doit s’assurer d’informer de manière claire et transparente ses internautes des finalités des cookies déposés à l’occasion d’une visite sur son site et de définir et respecter une durée de conservation proportionnée à la finalité de ces cookies.

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La promotion de l’Intelligence Artificielle par la Commission européenne

Communiqué de presse du 25 avril 2018

- Vu : 479

Dans un communiqué de presse du 25 avril 2018, La Commission européenne expose son approche et ses lignes directrices pour favoriser l’introduction et le développement de l’Intelligence Artificielle à tous les niveaux, aussi bien dans les PME que dans les grandes entreprises.

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Suppression d’une fiche Google My Business

TGI Paris, Ord. Réf., 6 avr. 2018

- Vu : 205

Un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique et répondant à des fins de prospection, malgré l’opposition de cette personne, est constitutif d’une infraction pénale.

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La mise en conformité avec le RGPD des PME

Guide de la CNIL et de BPI France du 17 avril 2018

- Vu : 1813

Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée en six étapes leur permettant d’appréhender concrètement les actions de mise en conformité à mettre en place.

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Data : L’amélioration de ses services en ligne nécessite une base légale spécifique !

Décision de la CNIL n°MED-2017-075 du 27 novembre 2017

- Vu : 136

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une mise en demeure publique à l’encontre de la société WHATSAPP rappelant que lorsqu’il existe plusieurs finalités à un traitement qui nécessitent un consentement de la personne concernée, celui-ci doit être recueilli de manière spécifique...

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WEB ÉDITIONS sanctionnée par la CNIL

Délibération n°SAN-2017-012 du 16 novembre 2017

- Vu : 126

Accès à toutes les données personnelles contenues sur un site en modifiant simplement les derniers chiffres d'une adresse URL : WEB ÉDITIONS sanctionnée par la CNIL !

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Règlement européen sur la protection des données personnelles : tous les contrats de sous-traitance doivent être modifiés avant le 25 mai 2018

Guide du sous-traitant (Edition Sept. 2017 – CNIL)

- Vu : 220

La CNIL a édité un guide pratique à destination des sous-traitants en septembre dernier afin de les accompagner dans la mise en œuvre des nouvelles obligations imposées par le règlement européen en matière de protection des données personnelles (le « Règlement »).

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Du nouveau dans les dispositifs d'alerte professionnelle !

Délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 portant modification de la délibération n°2005-305 du 8 décembre 2005

- Vu : 111

La CNIL a adopté, le 22 juin 2017, une délibération portant modification de sa délibération n°2005-305 du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle.

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La comparaison et la notation des avocats autorisée !

Cass. civ. 1ère, 11 mai 2017, n°16-13.669 (arrêt n°561)

- Vu : 126

Le 11 mai 2017,  la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a ouvert la voie à la notation et à la comparaison des prestations juridiques d’avocats par des tiers non soumis aux règles déontologiques qui régissent cette profession. Seule condition : une information loyale, claire et transparente délivrée aux consommateurs.

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Le droit des sociétés plus fort que la protection des données personnelles ?

CJUE, 9 mars 2017, affaire n°C 398/15

- Vu : 97

L’accessibilité perpétuelle aux données relatives aux personnes physiques figurant sur le registre des sociétés susceptible, en tant que telle, de limiter la portée du droit à l’oubli, est justifiée par des intérêts collectifs et légitimes supérieurs aux intérêts individuels.

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Les nouvelles exigences de la CNIL en matière de création et de gestion de mots de passe

Délibération n°2017-012 du 19 janvier 2017

- Vu : 143

Aux termes d’une recommandation relative à la sécurité des mots de passe, la CNIL fournit un référentiel technique de sécurité minimale à respecter. 

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Du nouveau pour l'action de groupe en matière de données à caractère personnel

Loi n°2016–1547 du 18 novembre 2016

- Vu : 114

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle introduit en droit français l’action de groupe en matière de données à caractère personnel. Limitée exclusivement à la cessation du manquement constaté, cette action de groupe ne permet pas aux personnes concernées d’obtenir la réparation de leur préjudice.

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Plus que 10 mois pour mettre en conformité ses fichiers clients et prospects !

- Vu : 112

Le 14 septembre 2016 a été publiée au Journal Officiel une nouvelle délibération de la CNIL modifiant la norme simplifiée n°48 qui fixe un cadre juridique pour les traitements de données relatifs à la gestion de clients et de prospects («NS-48 »).

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La fin des réseaux wifi publics non sécurisés !

CJUE, 15 septembre 2016, affaire C-484/14

- Vu : 133

Nombreuses sont les entreprises qui, pour se différencier ou valoriser leurs prestations, offrent à leurs visiteurs/clients un accès à un réseau wifi, gratuit et non sécurisé leur permettant de s’y connecter de manière totalement anonyme.

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Défaut de sécurité : avertissement public de la société RICARD !

- Vu : 111

Le 8 juillet 2015, et en l’absence de toute plainte à l’encontre de la société RICARD, la présidente de la CNIL a ordonné une mission de vérification en ligne de tous les traitements réalisés sur le site « www.ricard.com » afin d’en vérifier la conformité à la loi informatique et libertés.

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La commercialisation des données personnelles dans la ligne de mire de la CNIL !

- Vu : 120

Le 12 mai 2016, la CNIL a dévoilé son programme des contrôles de l’année et annonce réaliser entre 400 et 450 contrôles sur place, sur audition, sur pièces et en ligne.

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Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
6 juillet 2018 - Vu : 1648
La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des ...
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Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
16 novembre 2018 - Vu : 1500
La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui ...
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Protéger ses marques efficacement - 15 mai 2018 - Nantes
16 avril 2018 - Vu : 1225
SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème de la protection des marques le 15 mai 2018 à ...
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Quelle solution concrète pour piloter la conformité au RGPD ? - 10 décembre 2018 - Paris | Simon Associés
8 novembre 2018 - Vu : 998
Simon Associés et Visiativ organisent une conférence-débat le lundi 10 décembre 2018 à Paris sur le thème : ...
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