Data / Données personnelles
Sanction de 1.5 million d’euros pour un éditeur-intégrateur de progiciel à destination des laboratoires d’analyse médicale
Délibération de la CNIL du 15 avril 2022 Article rédigé par Eve-Anne Dujardin et Valentine Quiniou.
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Services numériques
Le DSI de l’ancienne région Rhône-Alpes poursuivit pour espionnage informatique, la procureure de la République requiert six mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende
Article 226-15, 323-1 et 323-3 du Code pénal Le Tribunal correctionnel de Lyon a entendu le vendredi 20 mai 2022 le Directeur des Services d’Information (DSI) de la Région Rhône-Alpes (ci-après : la Région) à qui il était reproché de…
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Services numériques
Synthèse du rapport sur « Le data altruisme » : une initiative européenne : pour une économie de la donnée équitable et innovante
Le 23 février 2022, la Commission Européenne a présenté sa nouvelle initiative législative sur l’exploitation des données, le Data Act, qui vise à créer un cadre facilitant l’exploitation et le partage des données dans un cadre altruiste, et non plus…
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Contenus illicites / E-réputation
Le Pass INPI un levier économique au bénéfice des entreprises innovantes
En quelque lignes nous vous présentons un levier économique permettant aux entreprises innovantes de faire financer leur frais de conseils à hauteur de 50 % en quelques clics. S’il existe des leviers juridiques permettant aux professionnels de protéger leur e-réputation,…
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Propriété intellectuelle
Le droit moral des auteurs d’œuvre de l’esprit s’invite dans la campagne présidentielle française
Le 4 mars 2022 Eric ZEMMOUR candidat à l’élection présidentiel a été condamné en première instance par le Tribunal Judicaire de PARIS pour avoir atteint au droit moral attaché aux oeuvres de l’esprit qu’il avait utilisés dans son clip d’annonce…
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Data / Données personnelles
Du Big Data à la Smart Data : les 3 clefs d’évaluation pour que les données rentrent dans les actifs des entreprises
Qu’il s’agisse de données à caractère personnel, y compris des données ouvertes, voire les données industrielles leur valorisation devient un enjeu économique. Ainsi, tout jeux de données recèle une valeur, à condition qu’il soit composé de données qualifiées. Après l’époque…
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