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Instant Numerique : Le Digital Services Act, vers un espace numérique sûr
Instant Numerique : Le Digital Services Act, vers un espace numérique sûr Responsabilisation nécessaire des acteurs du numérique Dans un monde où la vie se déroule aussi en ligne, le Digital Services Act vise à responsabiliser les acteurs du…
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Instant Numerique : Le Digital Market Act, le renouveau concurrentiel ?
Instant Numerique : Le Digital Market Act, le renouveau concurrentiel ? Objectifs Le Digital Market Act vise à mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des géants du numérique en Europe, promouvant ainsi une concurrence équitable, l’innovation et le renforcement de…
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L'instant Numérique
Instant Numerique : L’Intelligence artificielle, une opportunité pour les juristes – Janvier 2024
Instant Numerique : L’Intelligence artificielle, une opportunité pour les juristes Une révolution globale Le développement de l’IA soulève de très nombreuses questions, notamment dans les domaines de l’éthique, de l’économie, de la productivité, du travail, de l’organisation des…
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La Minute Légale
L’extraterritorialité : une arme économique
L’extraterritorialité : une arme économique Dans un rapport établi à la demande du premier ministre en 2019, il est fait état que le droit est désormais « une arme de destruction dans la guerre économique que mènent les États-Unis contre…
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La Minute Légale
L’expression « code is law » est-elle à redouter dans le métavers ?
L’expression « code is law » est-elle à redouter dans le métavers ? En janvier 2000, un article écrit par Lawrence Lessig paru dans le Harvard Magazine « Code is law ». Code is law, c’est une expression qui renvoie…
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La Minute Légale
Un logiciel en Open source est-il un logiciel libre ?
Un logiciel en Open source est-il un logiciel libre ? Les logiciels libres (qui ne sont pas gratuits pour autant) sont nés d’un mouvement initié dans les années 1970s sous l’impulsion du programmeur Richard STALLMAN. La notion de…
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Agenda / évènements
[ANNULE] Petit-déjeuner « Notre dépendance aux services Cloud des GAFAM est-elle inéducable ? » en partenariat avec l’APP
C’est avec une grande tristesse et une immense déception que nous sommes contraints de reporter notre Matinale sur les services cloud prévue le 7 février prochain à une date ultérieure. Compte tenu du contexte d’appel à la grève générale…
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Contenus illicites / E-réputation
L’Europe impose aux grandes plates-formes, comme Facebook (Meta) ou Amazon, de mieux éradiquer les contenus illicites et dangereux en ligne
Digital Service Act (DSA) : COM(2020) 842 final – 15 décembre 2020 Le DSA met à jour une directive sur l’e-commerce qui avait plus de vingt ans c’est-à-dire quand les plates-formes et autres réseaux sociaux aujourd’hui géantes étaient encore embryonnaires.…
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Propriété intellectuelle
Le groupe Louis Vuitton condamné à payer 700.000 euros à une ancienne designeur pour avoir enfreint ses droits d’auteurs
Cour d’Appel de Paris du 11 mars 2022 (n°20/08972) Une designer qui avait conçu et réalisé des fermoirs de sac à main de ville et de sac de voyage pour la société Louis-Vuitton a fait condamner cette dernière par la…
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Data / Données personnelles
Le rapport de la CNIL pour l’année 2021 met en lumière la prise de conscience du citoyen dans la protection de leurs données personnelles
42e rapport d’activité de la CNIL (année 2021) « Protéger les données personnelles, Accompagner l’innovation, Préserver les libertés individuelles » Madame Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL affirmait que « plus que jamais, c’est le respect d’un équilibre entre accompagnement…
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